Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour effectuer des travaux ?
En tant que particulier ou professionnel, si vous souhaitez occuper provisoirement le domaine public (trottoir, chaussée, …) pour les besoins d’un chantier ou d’une livraison, vous devez impérativement obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès du service de l’organisation du domaine public de la ville de Niort. Les occupations du domaine public pour la réalisation de travaux peuvent être :
- L’installation d’échafaudage et de palissade
- Le stationnement d’engins et de véhicules de chantier (grue, camion-nacelle, poids-lourds, …)
- Le dépôt de matériaux
- La pose d’une benne
Quelles sont les formalités à accomplir ?
- Si vous souhaitez occuper une case de stationnement ou bien un autre emplacement matérialisé ou non, la mise en place de la signalisation temporaire par panneaux "stationnement interdit " pour réserver cette case ou cet emplacement est à votre charge. Elle doit être effectuée, ainsi que l’affichage de la période d’interdiction, au minimum 7 jours avant le démarrage des travaux ou la date de livraison.
- Vous pouvez aussi être contraint de demander une modification temporaire des règles de circulation (fermeture de rue, inversion de sens, …) si l’occupation du domaine public ou la nature des travaux entrave la circulation. Dans ce cas, un arrêté de circulation temporaire devra être délivré en parallèle de votre autorisation. La signalisation temporaire (rue barrée, déviation, ...) devra être positionnée par vos soins et sous votre responsabilité, à l’entrée de la portion de voie concernée.
- Lorsque vos travaux ou votre livraison s’effectuent dans l’aire piétonne, vous devez également être en possession d’une autorisation d’accès. Compte-tenu des conditions de circulation et de stationnement particulières sur cette zone, consulter le guide d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Niort
Quelles sont les modalités d’occupation du domaine public ?
Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance. Celle-ci est calculée en fonction du nombre d’unité ou de m2 d’emprise, de la durée et conformément aux tarifs municipaux en vigueur. Consulter la grille tarifaire
Quelles sont les autres informations utiles dès à présent ?
Suivant l’instruction de votre demande, une autorisation vous sera délivrée à titre précaire et révocable. En l’absence d’une autorisation formelle, toute occupation du domaine public est illicite et peut faire l’objet de sanctions pénales en plus du recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public.
Après délivrance de l’autorisation, si la durée d’occupation s’avère inférieure au délai autorisé, le permissionnaire doit informer par mail le service Organisation du Domaine Public, dès le retrait du matériel ou de l’engin, afin d’adapter le montant de la redevance à la durée d’occupation réelle. La date de prise en compte est celle à partir de laquelle cette formalité est accomplie. En conséquence, aucune demande de révision du montant de la redevance ne sera prise en compte passé le délai d’autorisation
