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Ville de Niort Services publics Vos démarches vos démarches Formulaire d'autorisation d'intervention sur le domaine public "travaux"

Formulaire d'autorisation d'intervention sur le domaine public "travaux"

Demande à envoyer 5 jours avant l'intervention

Identification du demandeur :
Adresse et nature des travaux :
Date d'intervention:
Matériels utilisés :
Occupation du domaine public :
Véhicules utilisés :
Société de locationMarque du/des véhicule(s)Immatriculation(s) du/des véhicule(s)Tonnage et encombrement
CASES : Toute réservation de cases à stationnement payant fera l'objet d'une facturation sauf dimanche et jours fériés. Prenant en compte au minimum une journée entière par case occupée : 5€/jour/zone verte et 7€ /jour/zone rougeECHAFAUDAGE - PALISSADE : toute utilisation du domaine public pour installation d'un échafaudage ou palissade de chantier sera facturée : 3€ m2/semaine (avec un minimum de perception de 14,30€/semaine)
L'autorisation est à vous faire parvenir :
Par courrier :
Par fax :
Par courriel :
A retirer au bureau de la Réglementation de la Mairie (place Martin-Bastard, bâtiment triangle, porte 101 bis) :
La facturation est à envoyer :

Finalité du traitement : Gestion des demandes d'autorisation d'intervention sur le domain public
Responsable du traitement : La Mairie de Niort
Destinataire des données : La Mairie de Niort
Durée de conservation des données : 18 mois
Droit d'accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi nº 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, envoyer une demande par courriel à la direction de la communication :  communication@mairie-niort.Fr ou par écrit à la Mairie de Niort à l'adresse suivante :
Direction de la communication
Place Martin Bastard CS 58755
79027 NIORT Cedex