Urbanisme:Charte de qualité urbaine

La charte de qualité urbaine est un document pratique qui synthétise et illustre les règlements relatifs à l’occupation du domaine public et à l’aménagement des façades commerciales situées au centre-ville de Niort.

Elle a été mise en place au printemps 2012 pour accompagner la transformation du centre-ville, de la Brèche à la Sèvre et garantir un paysage urbain harmonieux et adapté à tous les usages.

Ce document a été conçu par la Ville de Niort, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, l'Office de tourisme de Niort, du Marais Poitevin et de la Vallée de la Sèvre niortaise, l'architecte des bâtiments de France, la Sem des Halles, les associations de commerçants du centre-ville.

La charte de qualité urbaine peut vous aider choisir et installer le mobilier de terrasse (tables, chaises, parasols, porte-menus, dispositifs de chauffage et de brumisation, poubelles, cendriers...) ou le mobilier ponctuel (chevalets, présentoirs commerciaux...)

Quelques principes généraux
Eléments lumineux, couleurs criardes ou publicité sont prohibés. Le mobilier doit être en harmonie avec son environnement. Il doit être installé uniquement aux heures d’ouverture de l’établissement et garantir la circulation des piétons, dont les personnes à mobilité réduite, ainsi que les accès des véhicules de secours, de services et de livraison...

Pour en savoir +

• téléchargez la charte de qualité urbaine
• sur les conditions d’installation de mobilier et d’usage commercial, culturel, sportif, temporaire ou autre,téléchargez le règlement d’occupation du domaine public 
• sur les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux réalisés sur le domaine public,téléchargez le règlement de voirie

Pour en savoir +

• téléchargez la charte de qualité urbaine
• sur les règles d’occupation des sols, et notamment les caractéristiques des constructions, consultez la rubrique consacrée au Plan local d’urbanisme (PLU)

Renseignez-vous également surl’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), servitude d’utilité publique qui s'ajoute aux dispositions du PLU.