Police municipale

• Police municipale

  Les missions de la police municipale s'exercent principalement en matière

  • de tranquillité publique
  • de stationnement et de circulation sur la voie publique
  • d'assistance et de renseignement aux usagers

  Elle est également présente lors des manifestations festives, où elle intervient en collaboration avec la police nationale, compétente en matière de sécurité publique.
  
  Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont quant à eux pour principale mission de surveiller le stationnement payant et gênant. Assermentés, ils constatent et verbalisent les infractions au code de la route et aux arrêtés de police du maire.

  Fourrière automobile

  Pour demander la mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant, adressez-vous à la police municipale.

  Si votre véhicule a été mis en fourrière, vous devrez présenter:

  • la carte grise,
  • l'attestation d'assurance
  • l'attestation de contrôle technique
  • votre permis de conduire

  Vous aurez à payer les frais de transport et de gardiennage.

• Objets trouvés

  Adressez-vous au service des objets trouvés si vous avez perdu ou trouvé un objet. Vous pouvez faire votre déclaration en vous rendant sur place, mais aussi par courriel ou par téléphone.

  Si au bout d'un an et d'un jour, personne n'est venu réclamer l'objet trouvé, l'inventeur (c'est à dire, la personne qui l'a rapporté) peut le récupérer. Mais attention, il n'en aura que la jouissance ! Le propriétaire est effet en droit de lui demander sa restitution pendant 30 ans.
  
  Les objets qui n'ont pas été récupérés sont conservés entre 18 et 24 mois. Passé ce délai, ils tombent dans le domaine public. Ils sont soit vendus par lot, soit détruits, soit donnés à des oeuvres caritatives.

  Contact

  • Police municipale - Objets trouvés

    3 bis rue de l'Ancien-Musée
    79000 Niort
    

    Tel : 05.49.78.78.81
    Nous écrire Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.