Services municipaux:Police municipale - Objets trouvés
Adresse :3 bis rue de l'Ancien-Musée 79000 Niort
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
La police municipale dépend du pôle Ressources.
Les missions de la police municipale s'exercent principalement en matière
Elle est également présente lors des manifestations festives, où elle intervient en collaboration avec la police nationale, compétente en matière de sécurité publique.
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont quant à eux pour principale mission de surveiller le stationnement payant et gênant. Assermentés, ils constatent et verbalisent les infractions au code de la route et aux arrêtés de police du maire.
Fourrière automobile
Pour demander la mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant, adressez-vous à la police municipale.
Si votre véhicule a été mis en fourrière, vous devrez présenter:
Vous aurez à payer les frais de transport et de gardiennage.
Adressez-vous au service des objets trouvés si vous avez perdu ou trouvé un objet. Vous pouvez faire votre déclaration en vous rendant sur place, mais aussi par courriel ou par téléphone.
Si au bout d'un an et d'un jour, personne n'est venu réclamer l'objet trouvé, l'inventeur (c'est à dire, la personne qui l'a rapporté) peut le récupérer. Mais attention, il n'en aura que la jouissance ! Le propriétaire est effet en droit de lui demander sa restitution pendant 30 ans.
Les objets qui n'ont pas été récupérés sont conservés entre 18 et 24 mois. Passé ce délai, ils tombent dans le domaine public. Ils sont soit vendus par lot, soit détruits, soit donnés à des oeuvres caritatives.
Adresse :3 bis rue de l'Ancien-Musée 79000 Niort
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Adresse :3 bis rue de l'Ancien-Musée 79000 Niort
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h à 17h30