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Restauration de la salle du conseil municipal

Séances du Conseil

Le conseil municipal de la Ville de Niort se compose de 45 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 15 mars 2020).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 26 mai 2020.

  • Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: acquisition et cession de terrains, passation de marchés publics, conventions, vote du budget.
  • Le budget de la commune doit être adopté avant le 15 avril (l'année des élections municipales, la date limite est reportée au 30 avril) ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.
  • Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l'ordre du jour de la séance. 
  • La séance est présidée par le maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.
  • Les séances du Conseil municipal sont publiques.  Le conseil municipal ou le maire peut décider de siéger à huit clos.
  • Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Calendrier des séances

  • 2024
    • lundi 05 février à 18 heures - ordre du jour
    • lundi 25 mars à 18 heures
    • lundi 13 mai à 18 heures
    • lundi 17 juin à 18 heures
    • lundi 23 septembre à 18 heures
    • mardi 12 novembre à 18 heures
    • lundi 9 décembre à 18 heures