Les arrêtés
23/05/2023
arrêté d'impraticabilité du terrain engazonné Stade Pissardant du mardi 30 mai au dimanche 16 juillet inclus
23/05/2023
arrêté d'impraticabilité du terrain engazonné Stade de Souché du mardi 30 mai au dimanche 16 juillet 2023 inclus
22/05/2023
Arrêté n° 2023-389 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE accordée Madame Amanda CLOT - Responsable du Service Cimetières et crématorium
15/05/2023
Arrêté d'impraticabilité du terrain engazonné Stade Grand-Croix du 22 mai au 9 juillet 2023 inclus
11/05/2023
Arrêté d'impraticabilité du terrain engazonné Ste PEZENNE Bourg du 15 mai au 2 juillet 2023
04/05/2023
Arrêté portant autorisation d'un tir d'artifice de divertissement FETE FORAINE 7 mai 2023
26/04/2023
ARRETE portant création d'une zone de stationnement provisoire réservée aux artisans TAXI durant la foire de Niort
12/04/2023
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - (CCAS) - ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LE MAIRE - APPEL À CANDIDATURES
06/04/2023
Arrêté n° 2023-313 : RETRAIT DE L'ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
05/04/2023
Arrêté n° 2023-314 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL à Madame Cathy GIRARDIN - Conseillère municipale
05/01/2023
Arrêté portant dérogation à l'obligation de repos dominical - commerces et réparations de véhicules automobiles et de motocycles
05/01/2023