Conditions générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation des téléservices de la Mairie de Niort.
L'accès et l'utilisation de ces téléservices impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Description du service
Les téléservices de la Mairie de Niort permet de faciliter les relations entre les services de la Mairie et ses utilisateurs.
Les téléservices sont optimisés pour Internet explorer 11 et supérieur, Mozilla Firefox, Safari et Chrome.
Usage personnel
Les téléservices sont mis à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
Propriété intellectuelle
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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon est passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le téléservices(nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre les téléservices et l’internaute.
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