Droits d'occupation du domaine public (foires - marches - commerces et divers)
Tarifs au 1er janvier 2023
Catégorie | Prestation | Tarif |
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A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.1 - Type Grand Huit, forfait/semaine | 1076,00 |
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.2 - Type Karting ou Scooter, forfait/semaine | 838,00 |
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.3 - Type Tournant, forfait/semaine, grande roue | 598,00 |
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.4 - Manèges enfantins, forfait/semaine, carrousel | 300,00 |
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.5 - Boutiques - Stands de jeux le ml/semaine (ex : pêche aux canards…), le mètre linéaire (ml) | 10,50 |
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.6 - Attractions - Entresorts type Boîte à rire, Palais des Glaces, Théâtre de plein air, marionnettes - forfait | 387,00 |
A.1 - Stationnement des métiers pendant toute la fête foraine | A.1.7 - Autres foires et attractions foraines, le m² / jour | 0,95 |
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine | A.2.1 - Moins de 16 ampères | 70,00 |
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine | A.2.2 - Moins de 30 ampères | 196,00 |
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine | A.2.3 - 30 à 60 ampères | 340,00 |
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine | A.2.4 - 60 à 120 ampères | 408,00 |
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine | A.2.5 - plus de 120 ampères | 539,00 |
A.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine | A.2.6 - Tout branchement en dehors de la période 5 jours avant et 3 jours après la fête foraine par jour | 19,00 |
A.3- Emplacement lieu de vie | A.3.1 - Forfait emplacement lieu de vie (fête foraine, forfait/durée du séjour ) dans la limite de 3 caravanes | 77,00 |
A.3- Emplacement lieu de vie | A.3.2 - Stationnement caravane sur l'aire de vie de la fête foraine par jour (pour toutes caravanes supplémentaires) | 17,00 |
A.4 - Participation forfaitaire par métier forain à la location et l'installation d'un transformateur | 61,00 | |
A.5 - Participation forfaitaire par métier forain au traitement des déchets ménagers | 30,00 |
B - ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ORDURES (gravats encombrants, cartons, …) prix / m3
application du tarif de la régie des déchets ménagers de la CAN
Prestation | Tarif |
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A.1 - secteur 1*, l'unité / an | 70,50 |
A.2 - secteur 2*, l'unité / an | 48,50 |
A.3 - secteur 3*, l'unité / an | 24,50 |
A.4 -secteur bas de Brèche - l'unité / an | 70,50 |
A.5 -secteur des Halles - l'unité / an | 70,50 |
A.6 - petits pots de fleurs (inférieur à 0,5 m²) | Gratuité |
Prestation | Tarif |
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B.1 - secteur 1*, le m² / an | 70,50 |
B.2 - secteur 2*, le m² / an | 48,50 |
B.3 - secteur 3*, le m² / an | 24,50 |
Prestation | Tarif |
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C.1 - Secteur bas de Brèche - Terrasses annuelles le m² / an | 72,50 |
C.2 - Secteur bas de Brèche - Terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre le m²/mois | 9,00 |
C.3 - Secteur des Halles - Terrasses annuelles le m² / an | 71,50 |
C.4 - Secteur des Halles - Terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre le m² /mois | 8,50 |
Prestation | Tarif |
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D.1 - secteur 1* et Brèches et Halles, le m² / an | 274,00 |
D.2 - secteur 2*, le m² / an | 241,50 |
D.3 - secteur 3*, le m² / an | 220,50 |
Toute période entamée est due. Minimum de perception 1 m linéaire.
Tout métrage sera arrondi au métrage supérieur.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation municipale (cf. règlement d'occupation du domaine public et Charte de qualité urbaine)
Les redevances d'occupation du domaine public sont proratisées à compter de la date d'autorisation.
Prestation | Tarif | |
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D.1 - Exposition de véhicule destiné à la vente - l'unité par an | 512,50 | |
D.2 - Exposition de véhicule à titre commercial - l'unité par jour | 72,50 | |
D.3 - Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale en commerce ambulant - l'unité par jour | 17,55 | |
D.4 - Chapiteau, tente, estrade, chalet en bois étal divers de vente et d'exposition, mobilhome l'unité par jour (=< 16m² maximum) . Tables, chaises, éléments de sonorisation, publicités portatives (win flag, totems, chevalets...), matériels divers (poubelles…), stand de dégustation, appareils de cuisson, de réfrigération, meuble de stockage, ... | 28,00 - par m² supplémentaire | 2,50 |
D.5 - Vente de fleurs (chrysanthèmes, sapins, ...) - m² par jour | 4,00 | |
D.6 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville - forfait par semaine | 84,00 | |
D.7 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville (du mois de mai à septembre et décembre) - forfait par mois" | 224,00 | |
D.8 - Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes centre Ville (autres mois par rapport à D7) - forfait par mois" | 33,00 | |
D.9 - Evènements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs, institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou publicitaire)" | Gratuité | |
D.10 - Animations commerciales d'intérêt local (organisées devant un établissement commercial par ce même étabissement et pour son bénéfice)- m² par jour un forfait minimum de droit d'occupation sera facturé à hauteur de 15 €" | 0,35 | |
D.11 - Animations commerciales autres - m² par jour - la surface prise en compte regroupe celle utilisée par tous les matériels et le périmètre des participants inscrits ou consommants, déclarés par l'organisateur (1 m² par personne).un forfait minimum de droit d'occupation sera facturé à hauteur de 30€ | 1,05 | |
D.12 - Petit véhicule de vente ambulante (triporteur, …) par jour | 8,00 | |
D.13 - Rampe fixe d'aménagement, tarif unique pour tous les secteurs, le m² / an | 73,50 | |
D.14 - Véhicules motorisés : de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires- secteur 1*, le m² / an | 71,50 | |
D.14 - Véhicules motorisés : de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires- secteur 2*, le m² / an | 49,00 | |
D.14 - Véhicules motorisés : de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires- secteur 3*, le m² / an | 25,00 | |
D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires- secteur 1*, le m² / an | 71,50 | |
D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires - secteur 2*, le m² / an | 49,00 | |
D.15 - Véhicules non motorisés : de location, de livraison (ex : livraison de pizzas), publicitaires- secteur 3*, le m² / an | 25,00 | |
D.16 - Préenseignes scellées au sol au droit de la façade (par dispositif) | 157,50 | |
D,17 - Occupation du domaine public - Port Boinot - par mois | 630,00 |
Prestation | Tarif |
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E.1 - non abonnés, le ml par jour | 1,70 |
E.2 - abonnés 1 jour par semaine, le ml par mois | 4,10 |
E.3 - abonnés 2 jours par semaine, le ml par mois | 6,30 |
Prestation | Tarif |
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F.1 - forains ou commerçants abonnés, forfait /mois (dans la mesure où le prix de la consommation n'atteindrait pas cette somme en prenant pour base la puissance installée et le tarif EDF) | 1,60 |
F.2 - forains ou commerçants non abonnés (les frais de raccordement restant à la charge des utilisateurs), F.2.1 - disjoncteur de 10 ampères, forfait par jour | 4,20 |
F.2 - forains ou commerçants non abonnés (les frais de raccordement restant à la charge des utilisateurs), F.2.2 - disjoncteur de 16 ampères, forfait par jour | 6,50 |
F.2 - forains ou commerçants non abonnés (les frais de raccordement restant à la charge des utilisateurs), F.2.3 - disjoncteur de puissance supérieur à 16 ampères, forfait par jour | 11,00 |
Prestation | Tarif |
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G.1 - en façade au-delà de 10 cm forfait dépassement (boîte aux lettres, parabole, climatiseur, dispositif publicitaire et d'éclairage) dans le périmètres de la charte de qualité urbaine - à l'unité " | 234 |
G.2 - marquise ou auvent non translucide hors élément d'architecture, coffre d'enroulement, le m²/an | 28 |
.1 - Redevance additionnelle en cas de non respect de l'autorisation - forfait par jour après mise en demeure | 78,00 |
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.2 - Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée (distributeurs de boissons,oriflammes, jardinières, dispositif séparatif …)- l'unité par jour après mise en demeure | 224,00 |
.3 - Taxation d'office pour absence de déclaration d'occupation du domaine public(forfait en supplément de l'occupation du domaine public) | 57,00 |
* Secteurs géographiques répertoriés
** Toutes surfaces ou métrages sont arrondis à l'unité supérieure
SECTEUR 1
- Allée Basse de la Brèche
- Avenue de Paris ( de la rue Terraudière à l'avenue des Martyrs de la Résistance )
- Avenue des Martyrs de la Résistance
- Avenue Jacques Bujault
- Passage du Commerce
- Place Amable Ricard
- Place de la Brèche
- Place du Donjon
- Place du Pilori
- Place du Puits Nalliers
- Place du Temple
- Rue Basse ( de la Place du Puits Nallier à la rue Brisson )
- Rue du Donjon
- Rue Du Guesclin
- Rue de l'Herberie
- Rue du Petit Banc
- Rue du Petit Saint-Jean
- Rue du Quatorze Juillet ( de l'avenue Bujault à l'avenue des Martyrs de la résistance )
- Rue du Rabot
- Rue des Cordeliers
- Rue du Temple
- Rue Henri Clouzot
- Rue Mathurin Berthomé
- Rue Ricard
- Rue Saint Gaudens
- Rue Sainte Marthe
- Rue Saint-Jean, partie piétonnière
- Rue Victor Hugo
- Square Appolin Briquet
- Rue de l'Ancien Oratoire
SECTEUR 2
- Avenue de Paris ( hors partie de voirie secteur 1 )
- Avenue de Verdun
- Place de la Comédie
- Place du Port
- Place Saint Jean
- Quai Cronstadt
- Rue Alsace Loraine
- Rue Barbezière
- Rue Basse (hors partie de voirie secteur 1)-
- Rue Baugier
- Rue de la Boule d'Or
- Rue de la Gare
- Rue de l'Arsenal
- Rue des Trois Coigneaux ( de la rue de la Gare jusqu'à la rue de l'Yser )
- Rue du faisan
- Rue du Quatorze Juillet ( hors partie de voirie secteur 1 )
- Rue du Rempart ( de la place Amable Ricard à la rue des Aires )
- Rue Ernest Perrochon -
- Rue Jean Jacques Rousseau ( de la place Amable Ricard à la rue des Aires )
- Rue Mellaise -
- Rue Porte Saint-Jean
- Rue Saint-Jean, partie non piétonnière
- Rue de l'Hôtel de Ville ( de la rue Saint Gaudens à la place M.Bastard ) -
- Rue du Vingt Quatre Février
SECTEUR 3
- Avenue de La Rochelle
- Avenue de Limoges -
- Avenue de Nantes
- Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Avenue Saint Jean d'Angely
- Boulevard Main
- Route d'Aiffres
- Rue Chabot
- Rue de Bellune
- Rue de la Grange Laidet
- Rue de Pied de Fond
- Rue de Ribray
- Rue des Ors
- Rue des Trois Coigneaux ( hors partie de voirie serteur 2 )
- Rue du Pont
- Rue Ferdinand Buisson
- Rue Gambetta
- Rue Henri Sellier -
- Rue Jean Couzinet
- Rue Mazagran
- Rue Pluviault
- Rue Robert Turgot
- Rue Sainte Catherine
- Place des Tribunaux
- Rue de l'Ancien musée
- Rue Jeanne d'Arc
- Ainsi que toute rue ou partie de voirie non comprise en secteur 1 et secteur 2 non citée précédemment
SECTEUR BAS DE BRECHE
- Avenue de La République
- Place des Martyrs de la Résistance
SECTEUR HALLES
- Place des Halles
- Rue du Rabot (de la Place des Halles à la rue Henri Clouzot)
- Rue Brisson
- Rue Basse
Rue de l'Hôtel de Ville (de la place des Halles à la rue Saint Gaudens )