:Paraphe de registres

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De quoi s’agit-il ?

Les  registres ou livres d’AG peuvent être paraphés par le maire (en lieu et place du greffe du tribunal du commerce). C’est une formalité qui permettra d’authentifier le nombre de pages avant toute utilisation

Les registres des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés en nom collectif ou d’associés des SARL, les registres des établissements sociaux relatifs à l’identité, entrée et sortie des personnes accueillies…

Comment ?

Le représentant de la structure vient déposer le registre à parapher.

Sur la page de garde doit figurer la raison sociale, la forme juridique et l’adresse.

Les pages doivent être numérotées

Pièces à fournir :

  • le registre à parapher
  • le nom et les coordonnées téléphoniques du déposant

Coût :

Gratuit

Délai :

Maximum 15 jours après le dépôt

Contact

  • Services municipaux:Elections et affaires générales

    Adresse :Ville de Niort Hôtel administratif 1 place Martin-Bastard CS 58755 79027 Niort

    • les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 
    • le mardi  de 10h à 17h30
    • Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30
    • Fermé à 12h30 et de 13h30 et le samedi pendant les vacances scolaires

    Pour vos démarches, choisissez le bon créneau horaire : 

    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville (1h gratuite).
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »