:Des orientations budgétaires 2023 sous contraintes

Les orientations budgétaires sont marquées par un contexte géopolitique, économique et social entraînant de grandes incertitudes et une fragilité des finances locales. Elles mettent en avant la perte significative de l’autonomie des collectivités locales sur leurs finances.

Cette situation touche à la fois les recettes avec la suppression de la taxe d’habitation mais aussi les dépenses avec l’introduction dans le projet de loi de finances d’un « pacte de confiance » prévoyant une limitation des dépenses de fonctionnement à hauteur de l’inflation moins 0,5 point, soit 3,8% selon les estimations contenues dans le projet.

Si la limitation des dépenses de fonctionnement peut être considérée comme une trajectoire vertueuse, il convient de rappeler que le bloc communal ne présente pas de budget annuel en déficit (interdiction), contrairement à l’Etat. En outre, le montant d’évolution retenu ne semble pas en adéquation avec les perspectives 2023 de l’inflation. Enfin, ce projet de » pacte de confiance » prévoit que les collectivités qui n’atteindraient pas l’objectif fixé verraient leur accès aux financements limités. Cette perspective n’est pas tenable en l’état.

Le stop fiscal, c’est-à-dire la non-augmentation des taux d’imposition, est poursuivi en 2023.

La hausse des recettes de fonctionnement est portée essentiellement par la dynamique des bases d’imposition et leur évolution liée à l’inflation (impôts et taxes : 66,373 M€ soit +4,5% / +3,052 M€).

Des dépenses de fonctionnement fortement impactées par les contraintes

L’équation budgétaire 2023 est particulièrement complexe du fait de l’effet combiné de la forte inflation (+5,8%), du poids de la facture énergétique (+1,8 M€), de l’augmentation des prix des denrées alimentaires (+250 000 €) et des matières premières. Les charges à caractère général augmentent de 2,345 M€.

Les charges de personnel augmentent quant à elles de 1,7 M€ pour atteindre 46 M€ du fait de l’évolution du point d’indice et de la mise en application des différentes mesures salariales décidées par l’Etat.

Cette évolution contrainte des dépenses de fonctionnement renforce l’engagement de la Ville en faveur d’actions de sobriété énergétique mais aussi de maîtrise de l’ensemble des dépenses tout en veillant à accompagner les Niortais et les forces vives du territoire. Pour autant, l’appui financier au CCAS est préservé et les subventions directes ou indirectes (moyens humains/matériels ou mises à disposition) aux associations sont stabilisées.

Le financement dégagé pour l’investissement (1,871 M€) permettra de limiter le recours à l’emprunt. Pour 2023, l’hypothèse de mobilisation d’emprunt est fixée à 7,5M€ .

Le maintien d’un programme d’investissement ambitieux

Les dépenses d’équipements sont en hausse (27 790 k€ /+443 k€) malgré des dotations d’investissement en baisse. Il s’agit de répondre aux exigences d’amélioration du cadre de vie et aux enjeux d’une ville engagée dans la démarche de développement durable.

Parmi les investissements, on retrouve :

• Urbanisme et habitat : 13,565 M€ dont :
  • 4,8 M€ pour la politique de la Ville sur le quartier du Pontreau
  • 1,3 M€ pour la Gare
  • 2,3 M€ pour le secteur Hôtel de Ville
  • 4,4 M€ pour le Parc Naturel Urbain (Port Boinot, Boulevard Main)
• Espaces et bâtiments publics : 6,714 M€ dont :
  • 3 463 k€ pour la voirie et les espaces publics
  • 1,010 M€ pour l’Hôtel de Ville
  • 495 000 € pour l’accessibilité
  • 180 000 € pour l’arbre en ville.
• Education et Jeunesse : 1,614 M€ dont
  • 1,090 M€ pour les bâtiments scolaires
  • 340 000 € pour la restauration scolaire.
• Culture et Sport : 1,342 M€ dont
  • 200 00€ pour le complexe des Gardoux
  • 200 000 € pour les terrains synthétiques et salles de sport
  • 132 000€ pour le matériel sportif
  • 380 000 € pour le Moulin du Roc.

Les principaux chiffres :

• CAF brute : 7 531 k€
• CAF nette : 1 079 k€ (Produits des cessions : + 800 k€ Solde dotations-provisions : - 8 k€)
• Amortissement du capital de la dette : - 6 452 k€
• Financement disponible pour l’investissement : 1 871 k€