:Obtenir un extrait d'acte de décès

De quoi s’agit-il ?

C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (décés).

Qui peut en faire la demande ?

• toute personne.

Comment et où faire la demande ?

Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit :

• en ligne sur servicepublic.fr
• par courrier postal
• au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille.

Quelle que soit la demande, mentionnez :

• date de l’évènement
• nom et prénom de la personne concernée
• nom et prénom de ses parents

Pièces à fournir :

• pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille

Coût :

• gratuit