Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 29 juin 2007

Délibération du conseil du 29 juin 2007
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du Procès-verbal de la Ville de Niort de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2007Monsieur Alain BAUDIN Maire
2Recueil des décisions L. 2122.22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Alain BAUDIN Maire
3Approbation du compte de gestion 2006 - Budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
4Approbation des comptes administratifs 2006 - Budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
5Affectation de résultat 2006 : budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
6Budgets supplémentaires 2007 : budget principal, budgets annexes et budget de la régie à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
7Versement de la cotisation 2007 à l'Association 'Fédération des Maires des Villes Moyennes'(FMVM)Madame Jeanine BIMES Adjointe au Maire
8Rapport annuel sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2006Monsieur Alain BAUDIN Maire
9Aménagement du site 'Les Usines Marot' - Convention de mise à disposition des services de la Ville pour une assistance à la désignation de la maîtrise d'oeuvre pour le Syndicat des Eaux VivierMonsieur Alain BAUDIN Maire
10Indemnisations des commerçants de la Place du Roulage à l'occasion des travaux de voirie 2005 à 2007 - ConventionsMonsieur Alain BAUDIN Maire
11Commission de Réglement Amiable - Place du Roulage - Indemnisation de Madame la PrésidenteMonsieur Alain BAUDIN Maire
12Dépôt des archives de Monsieur Bernard COIRIER aux Archives Municipales de Niort - Acceptation de la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN Maire
13Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH 79) - Désignation d'un représentant de la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN Maire
14Subventions aux associations culturellesMadame Françoise BILLY Première Adjointe
15Subvention à la Scène Nationale de Niort 'le Moulin du Roc' - Solde du versement de la subventionMadame Françoise BILLY Première Adjointe
16Centre Départemental de Tennis -Participation financièreMadame Françoise BILLY Première Adjointe
17Subventions aux associations sportivesMadame Françoise BILLY Première Adjointe
18Eté sportif 2007 - convention cadre de mise à disposition non exclusive du site du Pré-Leroy aux associations sportivesMadame Françoise BILLY Première Adjointe
19Eté sportif 2007 - Règlement IntérieurMadame Françoise BILLY Première Adjointe
20Convention d'exploitation de la cafétéria de la patinoire municipaleMadame Françoise BILLY Première Adjointe
21Conventions entre la Ville de Niort et les trois associations niortaises de Sports de Glace pour l'utilisation de la PatinoireMadame Françoise BILLY Première Adjointe
22Convention financière des Chamois Niortais - Football Club - Centre de Formation - pour le 1er versement de la subvention - Saison sportive 2007-2008Madame Françoise BILLY Première Adjointe
23Convention de Mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de Bicross avec le Bicross Club NiortaisMadame Françoise BILLY Première Adjointe
24Convention d'utilisation des équipements sportifs par les établissement scolaires secondaires - COLLEGES - Année scolaire 2006-2007- ANNEXE n°6Madame Françoise BILLY Première Adjointe
25Convention d'utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires - LYCEES - Année scolaire 2006-2007 - ANNEXE n°6Madame Françoise BILLY Première Adjointe
26Création d'une Agence Postale Communale - Convention avec La PosteMonsieur Gérard NEBAS Adjoint au Maire
27Reconnaissance légale d'une congrégation - 'Les Carmélites de Niort'Monsieur Gérard NEBAS Adjoint au Maire
28Avis sur une demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical pour la Société INEO de NIORTMonsieur Gérard NEBAS Adjoint au Maire
29Restructuration du haut de la Place de la Brèche - Marché signé avec GUYONNET S.A. - Lot 11 - Avenant n° 1Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
30Place de la Brèche - Contrat de maîtrise d'oeuvre passé avec le groupement MILOU - LANCEREAU - Avenant n°3Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
31Opération ORU - Rue de Souché - échange de terrain Ville de Niort/LICOINEMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
32Opération ORU : Acquisition AYRAULT - rue de TelouzeMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
33Opération de Renouvellement Urbain - Réhabilitation du site Erna Boinot - Lancement d'un concours d'architecture sur esquisseMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
34ORU - Promotion de l'emploi dans le cadre des marchés publicsMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
35Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - GS Jean Zay : Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre et versement des indemnités de concoursMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
36Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - Actions de communication - Demande de cofinancement - Annule et remplace la délibération du 15 mai 2007Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
37Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - Aiffres/Vouillé/Niort - Aménagement de l'accès autoroute A 10 depuis la RD 740 - Election des représentants de Niort (3 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la Commune)Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
38Acquisition GAUTIER KY 86 - 27 - 32Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
39Cession de deux parcelles de terrains rue Henri Barbusse - BM n° 108 et 369Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
40Cession au Conseil Général - Jardin des Plantes - délibération complémentaire suite à division en volumesMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
41Cession à titre gratuit à la Ville d'une parcelle frappée d'alignement rue des Fontenelles (HR n° 413)Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
42Aménagement de la Place du Roulage - Lot n°3 'Espaces Verts - mobilier urbain - serrurerie' Augmentation de la masse de travaux de la Tranche Ferme et modification du délai d'exécution - Avenant n°1Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
43Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue de Cholette - Avenant n° 1Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
44Aménagement de la rue de Cholette - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avant projet et fixation du forfait définitif - Avenant n°2Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
45Chantier d'insertion Maison des Syndicats - Convention entre la Ville de Niort et la MIPEMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
46Transformateur électrique Albert Camus - Rénovation complète et mise aux normes - Convention avec le Lycée de la Venise VerteMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
47Réalisation d'un centre de développement du sport, d'une halle des sports et d'une chaufferie bois - Approbation du marché Ordonnancement Pilotage et CoordinationMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
48Pôle sport - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant de transfert de marché de Michel DESVIGNE à la Société Michel DESVIGNE PAYSAGISTE SARLMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
49Salle de Souché - réaménagement - demande de permis de construireMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
50Construction d'une salle des fêtes à Niort/Saint-Liguaire : demande d'ouverture de l'enquête publique et parcellaireMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
51Réalisation d'un centre de développement du sport, d'une halle des sports et d'une chaufferie bois - Approbation des marchés de travauxMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
52Restructuration du haut de la place de la Brèche à Niort - Lots n°24 à 30 - Procédure adaptée -Approbation des marchésMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
53OPAH-RU - Mission de suivi animation de l'OPAH-RU dans le centre ancien de Niort - Attribution du marchéMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
54Patinoire Municipale - Travaux de réhabilitation et d'extension - Avenants aux marchés de travaux des Lots 12 et 14Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
55Aménagement de la rue Perochon - maitrise d'oeuvre - Approbation de l'Avant Projet et fixation du forfait définitif - Avenant n° 1Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
56Refonte du système de microsignalétique directionnelle - Autorisation de signature du marchéMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
57Chantier d'insertion 'Chantier Ecole - Métiers du bâtiment' - Convention entre la Ville de Niort et la MIPE - Avenant n° 2Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
58Marché de location de structures toilées évènementielles - Changement de mandataire - Avenant n° 2Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
59Fourniture de poids lourds - Marché à Procédure Adaptée - Approbation des marchésMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
60Vieux Ponts - Suppression d'un seuil et la réalisation d'une passe mixte poissons / canoës - Marché avec l'entreprise Verchéenne - Avenant n°1Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
61Subvention à l'Office de Tourisme et des Congrès de NiortMadame Jeanine BIMES Adjointe au Maire
62Aérodrome de Niort/Souché - Fixation des redevances aéronautiquesMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
63Actualisation des tranches de quotients familiauxMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
64Tarifs municipaux 2007 - Activités sportives de l'été 2007 sur le site du Pré-LeroyMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
65TARIFS MUNICIPAUX - Restauration Scolaire, Accueil Périscolaire, Classes de découvertes, Activités de Loisirs pour l'année scolaire 2007-2008Monsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
66Créances irrécouvrables - admissions en non valeur - budget principal - budget Foire ExpositionMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
67Garantie d'emprunt accordée à la Sémie auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour la réhabilitation de deux immeubles rue du Bas Sablonnier à NiortMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
68Garantie d'emprunts accordée à la Sémie auprès de la CDC pour la construction de 7 maisons individuelles rue de la Normandie - délibération annulant et remplaçant celle du 17 novembre 2006Monsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
69Garantie d'emprunt accordée à l'Opac auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le compactage de 11 prêts en un seul prêt n° 106510 - Rectification de la délibération du 23 mars 2007Monsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
70Garantie d'emprunt accordée à l'Opac auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le compactage de 39 prêts en un seul prêt n° 106498 - Rectification de la délibération du 23 mars 2007Monsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
71Garantie d'emprunts accordée à la Sémie auprès de la CDC pour la réhabilitation d'une maison individuelle avenue de la Venise Verte à NiortMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
72Fin de mise à disposition de trois véhicules destinés à la réformeMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
73Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
74Création d'un emploi occasionnel au service UrbanismeMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
75Création d'emplois occasionnels à la PatinoireMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
76Avenant n° 3 à la convention d'objectifs entre le COS et la ville de NiortMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
77Association pour la Restauration de la vallée du lambon et de ses affluents (ARLA) - Cotisation de la ville de niort année 2007Madame Nicole GRAVAT Adjointe au Maire
78Subventions aux associations caritativesMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
79Subvention au Comité Niortais pour la Promotion de la Vie AssociativeMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
80Subvention aux associations de personnes âgéesMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
81Subventions aux unions locales des syndicatsMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
82Subvention aux associations de protection, défense et solidaritéMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
83Subventions aux associations d'accueil, d'environnement et de tourismeMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
84Association 'Anneau de l'Espoir' - Déménagement - Convention avec le Centre Hospitalier de NiortMonsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire
85Subventions aux Centres Socioculturels NiortaisMonsieur Alain BAUDIN Maire
86Pôle Sports - Zone d'Aménagement Concerté 'Pôle Sport' - Convention Publique d'Aménagement - Compte rendu annuel sur l'exercice des missions confiées à Deux-Sèvres Aménagement - Réalisations 2006 - Prévisions 2007Monsieur Alain BAUDIN Maire
87Aérodrome de Niort/Souché - Protocole d'utilisation du balisage de piste par l'Aéroclub des Deux-SèvresMonsieur Alain BAUDIN Maire
88Aerodrome de Niort-Souché - Convention de facturation des consommations d'électricitéMonsieur Alain BAUDIN Maire
89Aérodrome de Niort-Souché - Convention de distribution de carburants aéronautiquesMonsieur Alain BAUDIN Maire
90Classes de découvertes avec nuitées - Versement du solde de la subvention aux écoles concernées - Année 2007Monsieur Robert PLANTECOTE Adjoint au Maire
91Adoption d'un nouveau règlement intérieur des restaurants scolairesMonsieur Robert PLANTECOTE Adjoint au Maire
92Groupe de travail chargé de la révision du Règlement de Publicité - Désignation des représentants de la Ville de Niort - ModificationMonsieur Michel GENDREAU Adjoint au Maire
93Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gazMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller Municipal Spécial
94Programme Proxima - Contrat 3D avec la CAN - Axe 3 : Qualité des services - Mesure 3.2 : Qualité environnementaleMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller Municipal Spécial