Distinction honorifique décernée :
- aux parents qui ont élevé un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile. Il s’agit par exemple de familles monoparentales ayant élevé un ou des enfants en situation de handicap,
- aux personnes qui ont dédié leur vie professionnelle ou leur action bénévole à l’accompagnement, la protection et la défense de l’enfance et des familles.
Conditions d’attribution
Cas n°1
Pour le ou les parents, ou autres titulaires de l’autorité parentale, qui ont élevé des enfants dont l’aîné a atteint l’âge des 16 ans :
- Avoir manifester une attention et un effort constant pour assumer son rôle dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles
- Elèvent ou ont élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.
- Elèvent ou ont élevé dignement au moins quatre enfants français, nés en France.
Cas n°2
Pour les personnes qui ont dédié leur vie professionnelle ou leur action bénévole à l’accompagnement, la protection et la défense de l’enfance et des familles.
- Avoir dédié sa vie professionnelle ou action bénévole à l’accompagnement, à la protection et à la défense de l’enfance et des familles, notamment dans les domaines de l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance, du soutien à la parentalité, de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles et de la protection maternelle et infantile ;
- Avoir rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits.
Procédure de dépôt de dossier :
Le dossier sera ensuite transféré à l’UDAF des Deux-Sèvres qui contrôle les demandes, émet un avis et l’envoie à la Préfecture. La décision d’attribution est prise pour un parent par le Préfet du département, pour un professionnel ou à un bénévole par le Préfet du département et le Ministre chargé de la famille, par le Ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du Préfet du département conjointement avec celle de la Présidente de l’Udaf 79. Un arrêté préfectoral sera publié. Une cérémonie officielle peut être organisée par la Préfecture ou par la Mairie.
Calendrier de traitement des dossier :
- Janvier-mars : Réception des dossiers de candidature
- Avril : Étude des dossiers
- Mai : Commission de contrôle + réponse aux familles