Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 09 décembre 2024

Liste des délibérations examinées
Délibération du conseil du 09 décembre 2024
FichierDélibérationÉluDate de publication
1Recueil des Décisions L.2122-22 du Code des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE13 décembre 2024
2Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais - RévisionMonsieur Jérôme BALOGE13 décembre 2024
3Commission d'Appel d'Offres spécifique - Construction d'un nouveau crématorium - Désignation des membresMonsieur Jérôme BALOGE13 décembre 2024
4Rapport annuel en matière d'égalité Femmes-Hommes - Année 2023Madame Christelle CHASSAGNE13 décembre 2024
5Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes - Année 2025Monsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
6Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Année 2025Monsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
7Budget Primitif - Budget Principal et Budgets annexes - Année 2025 - Section d'investissement - Crédits par anticipationMonsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
8Imputation de certains biens meubles à la section d'investissementMonsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
9Adoption des taux des impôts directs locaux - Année 2025Monsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
10Finances - Tarifs municipaux - Année 2025Monsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
11Recouvrement des Recettes - Approbation de la charte avec l'EtatMonsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
12Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations de déménagement, de manutention et de stockage de biens 2025-2029 - Autorisation de souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
13Fourniture de petits matériels pour l'entretien des espaces publics - Approbation de l'accord-cadreMonsieur Gerard LEFEVRE13 décembre 2024
14Gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages - Avenant n°1Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
15Délégation de Service Public - Parkings de stationnement en concession - Compensations de service public versées au délégataire - Exercice 2025Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
16Marché public - Acclameur - Gestion des activités évènementielles de la Halle et du Club Acclameur - Autorisation de souscrire le marchéMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
17Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°5 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2025Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
18Subvention - Convention financière - Avenant n°19 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2025 - 1er acompteMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
19Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Bâtiment Fort Foucault - Association de Gestion de la Scène Nationale de Niort " le Moulin du Roc"Monsieur Elmano MARTINS13 décembre 2024
20Subvention en nature - Convention d'occupation - Site Le Moulin du Roc - Association Le Moulin du Roc - Scène NationaleMonsieur Elmano MARTINS13 décembre 2024
21Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°3 - Le Camji - Année 2025Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
22Subvention - Convention financière - Avenant n°17 - Le Camji - Année 2025 - 1er acompteMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE13 décembre 2024
23Rapport des mandataires de la collectivité - SO SPACE - Année 2023Monsieur Dominique SIX13 décembre 2024
24Rapport des mandataires de la collectivité - SEMIE - Année 2023Monsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
25Rapport des mandataires de la collectivité - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2023Monsieur Romain DUPEYROU13 décembre 2024
26Présentation Rapport Social Unique - Année 2023Madame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
27Guide de gestion du temps de travail et modification protocole ARTTMadame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
28Annualisation du temps de travail - Définition des principesMadame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
29Indemnité horaire pour travail normal de nuit - Police municipaleMadame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
30Régime Indemnitaire de la Police Municipale - Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagementMadame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
31Groupement de commandes - Achat de formations Habilitations techniques et sécurité - Approbation de la conventionMadame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
32Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU13 décembre 2024
33Adhésion - Association "Les petits débrouillards" - DésignationMadame Rose-Marie NIETO13 décembre 2024
34Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques niortaises - Participation de la Ville de Niort - Année 2025Madame Rose-Marie NIETO13 décembre 2024
35Convention de partenariat - UCO Niort - Intervention atelier éveil olfactif et musical - Centre de loisirs des BrizeauxMadame Rose-Marie NIETO13 décembre 2024
36Subvention - Appel à projet jeunesse 2024 - CSC Du Parc - CSC De part et d'AutreMadame Rose-Marie NIETO13 décembre 2024
37Subvention exceptionnelle - ASEA 49 - Mission de prévention spécialisée - Année 2024Madame Rose-Marie NIETO13 décembre 2024
38Festival Regards Noirs 2025 - Partenariat avec les maisons de retraite de la Ville de Niort pour les ateliers d'écriture avec l'auteure Laureline MATTIUSSIMadame Christelle CHASSAGNE13 décembre 2024
39Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Règlement - Année 2025Madame Christelle CHASSAGNE13 décembre 2024
40Subvention - Convention financière - Avenant n°5 - Pour l'Instant - CACP Villa Pérochon - Année 2025 - 1er acompteMadame Christelle CHASSAGNE13 décembre 2024
41Subvention en nature - Convention d'occupation - Locaux au sein du Bâtiment A du Centre du Guesclin -Association Le S.N.O.B. et CompagnieMadame Christelle CHASSAGNE13 décembre 2024
42Subvention exceptionnelle - Association SAKHAFAMadame Christelle CHASSAGNE13 décembre 2024
43Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2023-2026 - Avenant n°2 - Année 2024-2025 - Clubs sportifs de haut niveau - SoldeMadame Florence VILLES13 décembre 2024
44Subventions - Conventions annuelles d'objectifs - Années 2024-2025 - Clubs de sport de haut niveau : Ecole de Tennis de Niort, Stade Niortais Athlétisme, Niort Handball Souchéen, Equi'SèvresMadame Florence VILLES13 décembre 2024
45Subvention - Association Chamois Niortais Football Club - Centre de formationMadame Florence VILLES13 décembre 2024
46Subvention - Convention d'objectifs - Années 2025-2027 - Association Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement des jardins solidairesMadame Florence VILLES13 décembre 2024
47Subventions - Manifestations exceptionnelles - Association l'Union des Gymnastes NiortaisMadame Florence VILLES13 décembre 2024
48Subvention de fonctionnement - France Victimes 79 - Année 2025 - AcompteMadame Florence VILLES13 décembre 2024
49Subvention de fonctionnement - Année 2024 - Association classifiée dans la diversité - ANJCAMadame Florence VILLES13 décembre 2024
50Commission Communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2023Madame Stéphanie ANTIGNY13 décembre 2024
51Électricité - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession Année 2023Monsieur Dominique SIX13 décembre 2024
52Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession - Année 2023Monsieur Dominique SIX13 décembre 2024
53Travaux d'aménagement secteur Hôtel de Ville, secteur Denfert Rochereau et boulevard Main - Création d'une commission de règlement amiable - Désignation représentants de la Ville de NiortMonsieur Dominique SIX13 décembre 2024
54Quartier Pontreau - Aménagement et végétalisation des pieds d'immeubles - Demande de financementMonsieur Dominique SIX13 décembre 2024
55Requalification cœur de village de Souché - Autorisation de réalisation de travaux d'effacement par enfouissement coordonné dans le cadre des programmes SIEDS - Demande de subventionMonsieur Dominique SIX13 décembre 2024
56Marchés de travaux - Opération de requalification de la place Martin Bastard - Lot 1 : avenant n°4 - Lots 2 et 3 : avenant n°3Monsieur Dominique SIX13 décembre 2024
57Convention de financement - Etudes avant-projet (AVP) de création d'un Pont-Rail en sortie de gare de Niort- secteur Goise - Ligne 538 000 de Poitiers à la RochelleMonsieur Dominique SIX13 décembre 2024
58Fourrière pour animaux - Convention de partenariat - Campagne de stérilisation des chats errants - Association "On Peut Les Aider" (OPLA)Monsieur Karl BRETEAU13 décembre 2024
59Convention de mise à disposition - Salle d'activité du Pré Leroy en cas d'activation du Plan d'urgence hivernale (Plan Grand Froid) - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des PopulationsMonsieur Michel PAILLEY13 décembre 2024
60Dérogations à l'obligation de repos dominical - Année 2025Madame Jeanine BARBOTIN13 décembre 2024
61Marchés Publics - Modification du système de détection incendie de la salle de spectacle de l'Acclameur - ApprobationMonsieur Elmano MARTINS13 décembre 2024
62Convention de gestion tripartite - Site du Moulin du Roc - Communauté d'Agglomération du Niortais - Association Moulin du Roc Scène NationaleMonsieur Elmano MARTINS13 décembre 2024
63Marché de travaux - Réfection de la toiture du Moulin du Roc - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS13 décembre 2024
64Marché publics - Accord-cadre Maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques - 2022 - 2026 - Lot 1 "ouvrages hydrauliques et automatismes" - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS13 décembre 2024
65Convention technique et financière - Mise en oeuvre d'une démarche de gestion urbaine de proximité et d'animation de la participation citoyenne des conseils citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la Ville - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Philippe TERRASSIN13 décembre 2024
66Contrat de ville 2024-2030 "Engagement quartiers 2030" - Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2025 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires de la politique de la villeMonsieur Philippe TERRASSIN13 décembre 2024
67Cession - Immeuble sis 14-16 avenue de Paris - Section BV40 et 41 - Orientation d'Aménagement et de Programmation "Avenue de Paris Sud"Monsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
68Cession d'un immeuble - 38 rue Sainte-Catherine - HH163Monsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
69Acquisition de parcelle - Régularisation foncière - Rue Raoul Bétin / rue des Ors - Parcelle HP659 - Classement dans le domaine publicMonsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
70Acquisition de parcelles de terrain - Avenue de Limoges - HI 146, 147, 148, 149, 150 et 151 - Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - "Opération urbaine sud avenue de Limoges"Monsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
71Convention opérationnelle d'action foncière - Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - "Opération urbaine sud avenue de Limoges" - Avenant n°6Monsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
72Scission d'une copropriété horizontale - Route de Coulonges - Parcelle cadastrée section AW n°65Monsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024
73Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention avec la Coopérative CarboneMonsieur Thibault HEBRARD13 décembre 2024