Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 16 septembre 2013

Délibération du conseil du 16 septembre 2013
FichierDélibérationÉlu
1Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD
2Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2012Madame Geneviève GAILLARD
3Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier - Exercice 2012Madame Geneviève GAILLARD
4Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - Exercice 2012Madame Geneviève GAILLARD
5Demande de subvention auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Action de sensibilisation au handicap auprès des encadrantsMonsieur Christophe POIRIER
6Contingent communal d'incendie et de secours - Versement du solde de la contribution pour 2013Madame Pilar BAUDIN
7Budget annexe Pompes Funèbres - Contributions au budget principal - Révisions des critèresMadame Pilar BAUDIN
8Sortie des biens de faible valeur de 2011 amortis en 2012Madame Pilar BAUDIN
9Tarifs municipaux - Année scolaire 2013 / 2014 - Utilisation des équipements sportifs par les lycées et collèges niortaisMadame Pilar BAUDIN
10Garantie d'emprunt accordée à l'association l'Escale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement du centre d'hébergement d'urgence, avenue Saint Jean d'Angély à Niort - Annule et remplace la délibération D-2012-401 du 17 septembre 2012Madame Pilar BAUDIN
11Garantie d'emprunt accordée à l'association l'Escale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation du centre d'hébergement du site de Sainte Pezenne à Niort - Annule et remplace la délibération D-2012-402 du 17 septembre 2012Madame Pilar BAUDIN
12Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de commerces, rue Jules Siegfried à Niort - Annule et remplace la délibération D-2013-75 du 18 mars 2013Madame Pilar BAUDIN
13Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération - Annulation de la délibération n°D20070176Madame Pilar BAUDIN
14Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2014Madame Pilar BAUDIN
15Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Louis SIMON
16Personnel non titulaire - Direction du projet de rénovation urbaine et sociale - Recrutement d'un agent chargé de mission développement social urbainMonsieur Jean-Louis SIMON
17Mise à disposition d'un médecin de prévention auprès du Centre Communal d'Action Sociale de NiortMonsieur Jean-Louis SIMON
18Mise à disposition de la secrétaire médicale auprès de la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Jean-Louis SIMON
19Mise à disposition d'une assistante sociale auprès du Centre Communal d'Action Sociale de NiortMonsieur Jean-Louis SIMON
20Financement par le FIPHFP d'un appareillage auditif à destination d'un agent municipal - Signature d'une conventionMonsieur Jean-Louis SIMON
21Convention de prestation de services entre la Ville de Niort et le Comité d'Actions Sociales et Culturelles (CASC) des personnels de la Ville de Niort et de son territoireMonsieur Jean-Louis SIMON
22Convention de transport urbain entre la Ville de Niort et la SEMTANMonsieur Jean-Louis SIMON
23Matériel de levage et manutention - AcquisitionMonsieur Frank MICHEL
24Accords-cadres : Collecte et traitement des déchets municipaux - Lots 1, 4 et 5 - Avenants de transfert des contratsMonsieur Frank MICHEL
25Accord-cadre matériels et consommables électriques - Lot 1 : appareillage tertiaire et industriel - Avenant de transfertMonsieur Frank MICHEL
26Accord-cadre : matériels et consommables électriques - Lot 2 : câbles - Avenant de transfertMonsieur Frank MICHEL
27Subvention - Fonctionnement - Comité de Gestion de la Maison des SyndicatsMadame Josiane METAYER
28Subventions - Fonctionnement - Union locales des syndicatsMadame Josiane METAYER
29Demande de subvention C.U.C.S - Poney Maître d'école dans les écoles situées en Zone d'Education PrioritaireMadame Delphine PAGE
30Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuelsMadame Delphine PAGE
31Parc des expositions - Demande de mise à disposition gratuite du Centre de Rencontre et de Communication au profit du Lions Club Niort DoyenMonsieur Jean-Claude SUREAU
32Parc des Expositions - Demande de mise à disposition gratuite du Centre de Rencontre et de Communication pour l'organisation du salon des étudiantsMonsieur Jean-Claude SUREAU
33Parc des Expositions - Demande de mise à disposition gratuite de la Halle des Peupliers au profit des Anciens Sapeurs Pompiers des Deux-SèvresMonsieur Jean-Claude SUREAU
34Parc des expositions - Demande de mise à disposition gratuite du Centre de Rencontre et de Communication au profit de l'OMAMonsieur Jean-Claude SUREAU
35Parc des expositions - Demande de gratuité pour la location de matériel au profit du Parc Interrégional du Marais Poitevin - Complément à la délibération du 4 février 2013Monsieur Jean-Claude SUREAU
36Parc des Expositions - Demande de Gratuité pour la location de matériel au profit d'Accès RockMonsieur Jean-Claude SUREAU
37Subvention- Fonctionnement - Association pour la formation professionnelle le développement de l'éducation permanente et l'aide à l'insertion (ASFODEP)Monsieur Jean-Claude SUREAU
38Dispositif appels à projets et expérimentation en direction de la jeunesseMadame Anne LABBE
39Festival de la diversité biologique et culturelle - Convention de partenariat avec EDFMonsieur Nicolas MARJAULT
40Réglement intérieur de la salle de création et répétition - Centre Du GuesclinMonsieur Nicolas MARJAULT
41Subvention aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT
42Prestation de cochage 2013 - Lot 1 - Avenant n°1Madame Chantal BARRE
43Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - Prestations de cochage 2014Madame Chantal BARRE
44Subventions - Associations sportives - ManifestationsMadame Chantal BARRE
45Subvention exceptionnelle à l'association niortaise pour le jumelage ou la coopération avec Covè et Atakpamé (ANJCA)Monsieur Alain PIVETEAU
46Subvention - Projet spécifique - Association oeuvrant dans le domaine de la défenseMonsieur Michel GENDREAU
47Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion SocialeMonsieur Patrick DELAUNAY
48CAF - Convention aide aux loisirsMonsieur Patrick DELAUNAY
49Subventions - Fonctionnement - Organisme oeuvrant dans le domaine de l'handicapMadame Nicole IZORE
50Contrat de DSP Acclameur - Nouvelle tarification et règlement intérieur du gymnaseMadame Geneviève GAILLARD
51Contrat DSP Acclameur - Avenant n°1 à la convention d'affermageMadame Geneviève GAILLARD
52Contrat de DSP Acclameur - Convention cadre d'occupation des salles d'escalade et du gymnaseMadame Geneviève GAILLARD
53OPAH RU - Création d'une voie et d'une place publiques piétonnes - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publiqueMonsieur Frank MICHEL
57Aménagement de la Place de la Brèche - DCE 3 - Lot 24 'fontainerie'- Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise EUROVIAMonsieur Amaury BREUILLE
58Etude de capacité des voiries du secteur Est et de définition de l'avenue de Limoges : demande de financement auprès du Conseil général des Deux-Sèvres et de la Communauté d'agglomération de NiortMonsieur Amaury BREUILLE
59Opération d'aménagement du coeur de quartier de Saint Liguaire - Marché de travaux - Lot n°1 : terrassement, assainissement, voirie, signalisation et Lot n°2 : maçonnerie, ferronnerie - Avenants n°1Monsieur Amaury BREUILLE
60PRUS - Convention ANRU - Avenant n°4Madame Josiane METAYER
61PRUS - Convention cadre entre la Région Poitou-Charentes et la Ville de Niort - Mise à disposition d'heures d'insertion pour le territoireMadame Josiane METAYER
62PRUS - Opérations de construction d'immeubles rue Jules Siegfried et place Jacques Cartier à vocation commercialeMadame Josiane METAYER
63PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - convention financière avec le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) - Avenant n°1Madame Josiane METAYER
64PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Convention financière entre Habitat Sud Deux Sèvres et la Ville de Niort pour les travaux de déplacement du réseau de chauffage urbain - Avenant n°1Madame Josiane METAYER
65PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Convention financière entre Habitat Sud Deux Sèvres et la Ville de Niort pour le dévoiement du réseau de chauffage urbain rue Siegfried - Avenant n°1Madame Josiane METAYER
66PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - déplacement des réseaux ERDFMadame Josiane METAYER
67Logement social - Opération 'Sablières' - Approbation d'une convention à intervenir avec Habitat Sud Deux-Sèvres et la Communauté d'Agglomération de NiortMadame Josiane METAYER
68Logement social - Opération 'Alsace-Lorraine' - Approbation d'une convention à intervenir avec la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région et la Communauté d'Agglomération de NiortMadame Josiane METAYER
69Certificats d'Economie d'Energie (CCE) - CessionMonsieur Jacques TAPIN
70PLH (Programme Local de l'Habitat) 2010-2015 - Demande d'agrément dérogatoire au dispositif d'aide à l'investissement locatif privéMonsieur Frank MICHEL
71Audit énergétique du site Administratif de la Ville de Niort - Approbation du plan de financement et demande de subvention auprès du Conseil Régional Poitou-CharentesMonsieur Frank MICHEL
72Sécurisation des lieux sinistrés - Refacturation aux tiers des prestations d'urgenceMonsieur Frank MICHEL
73Sécurité des ERP - Marché de maintenance et vérification des extincteurs, RIA et désenfumages - Attribution du marchéMonsieur Frank MICHEL
74Centre Technique de la Chamoiserie - Marchés de travaux et marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation des avenants n° 1 aux lots 6,7 et 12 pour les marchés de travaux et n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvreMonsieur Frank MICHEL
75Acclameur - Réalisation de travaux préparatoires avant exploitation des bâtiments - Lot 3 'Menuiseries intérieures' et lot 4 'Cloisons Plafonds' - Avenants n°1Monsieur Frank MICHEL
76Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) - Bail emphythéotique administratif avec la SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 12 pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïquesMonsieur Frank MICHEL
77Divers projets - Subvention de la Communauté d'Agglomération de Niort - Approbation du plan de financement et autorisation de demande de subventionMonsieur Frank MICHEL
78Déclassement du Domaine public d'une partie de la rue Le BrixMonsieur Frank MICHEL
79Cession d'une parcelle de terrain rue Le Brix (HN n° 540)Monsieur Frank MICHEL
80Déclassement du domaine public d'une partie de l'impasse Charles VildracMonsieur Frank MICHEL
81Cession d'une parcelle de terrain, impasse Charles Vildrac (IZ n° 277)Monsieur Frank MICHEL
82Echange de parcelles entre la Ville et Planet Immobilier - rue de Champommier / rue des Brissonnières / rue ChantelauzeMonsieur Frank MICHEL
83Cession d'une petite parcelle de terrain à HSDS rue Ben Barka (KO n° 61)Monsieur Frank MICHEL
84Cession d'une parcelle de terrain au Département - Rue Georges Méliès - Quartier de la Tour Chabot (BE n° 350)Monsieur Frank MICHEL
85Acquisition d'un terrain - Route de Coulonges - Emplacement Réservé au PLU pour prolongement de la rue de la Verte Vallée jusqu'au carrefour de la Grand CroixMonsieur Frank MICHEL
86Rue de la Mirandelle : acquisition de deux parcelles en Emplacement Réservé pour l'élargissement de la rue (création d'une voie piétonne et d'une piste cyclable) - KL 273 et 272Monsieur Frank MICHEL
87Rue de la Mirandelle : acquisition d'une parcelle en Emplacement Réservé pour l'élargissement de la rue (création d'une voie piétonne et d'une piste cyclable) KL n° 274Monsieur Frank MICHEL
88Rue de la Mirandelle : acquisition d'une parcelle pour l'élargissement de la rue (alignement et création d'un trottoir) IM 125Monsieur Frank MICHEL
89Rue de la Mirandelle : acquisition de deux parcelles pour l'élargissement de la rue (alignement et création d'un trottoir) IM 121 et 123Monsieur Frank MICHEL
90Acquisition d'une parcelle de terrain impasse de la BurgonceMonsieur Frank MICHEL
91Acquisition de diverses parcelles de terrainsMonsieur Frank MICHEL
92Mise en sécurité rue du Dixième (acquisition de la parcelle AE n° 752)Monsieur Frank MICHEL
93OPAH-RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitatMonsieur Frank MICHEL
97Subvention exceptionnelle à l'UNICEF - Association oeuvrant dans le domaine de la solidaritéMadame Geneviève GAILLARD
98Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet (A.V.E.C.)Madame Nathalie SEGUIN
99Subvention exceptionnelle - Etablissement Public Communal Médico-Social des BrizeauxMadame Nathalie SEGUIN