Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 01 juillet 2013

Délibération du conseil du 01 juillet 2013
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2012Madame Geneviève GAILLARD
2Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD
3Energie Climat - Plan Climat Energie TerritorialMonsieur Jacques TAPIN
4Projet de composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d'agglomération de Niort et de la Communauté de communes de Plaine de Courance et du rattachement de la commune de Germond-Rouvre pour la période du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux et pour la période d'après les élections de mars 2014Madame Geneviève GAILLARD
5Subvention exceptionnelle - Comité départemental de la Ligue contre le CancerMadame Chantal BARRE
6Convention d'objectifs - Association départementale d'aide aux victimes des Deux-Sèvres - Subvention (solde)Monsieur Christophe POIRIER
7ZAC POLE SPORTS - Autorisation de découvert pour le financement des aménagements à effectuer par la SEM Deux-Sèvres AménagementMadame Geneviève GAILLARD
8Expérimentation d'extinction de l'Eclairage public sur la rue du Moulin d'Ane - Définition des plages horairesMonsieur Amaury BREUILLE
9Convention de financement entre la Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville de Niort pour le diagnostic des installations d'éclairage public sur les voies situées dans les zones d'activités économiques communautairesMonsieur Amaury BREUILLE
10Travaux d'éclairage public nécessaires à la mise aux normes des installations et amélioration de l'efficience du patrimoine communalMonsieur Amaury BREUILLE
11Marché de fourniture et mise en place d'illuminations pour les fêtes de fin d'annéeMonsieur Amaury BREUILLE
12Convention cadre avec France Télécom - Orange pour la mise à disposition d'un support d'éclairage publicMonsieur Amaury BREUILLE
13Aménagement du cimetière Grand Croix Phase II (lot 1) - Phase III (lots 1 et 2) - Aménagement du parking de l'Ilot Tartifume (lot 3) - Avenants de transfertMonsieur Amaury BREUILLE
14Commission de règlement amiable - Travaux Rue Siegfried - Demande d'indemnisation de Monsieur YAO pour l'EURL ADMEMonsieur Jean-Claude SUREAU
15Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple - Demande d'indemnisation de la SARL NIORCADI pour la boutique 'Enfance'Monsieur Jean-Claude SUREAU
16Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple - Demande d'indemnisation de la SARL PRESTIGE PHOTO pour le studio Natacha BLANCHEMonsieur Jean-Claude SUREAU
17Commission de règlement amiable - Travaux rue Jules Siegfried - Demande d'indemnisation de Monsieur DUFOUR Stéphane pour l'enseigne 'Poivre et Sel'Monsieur Jean-Claude SUREAU
18OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitatMonsieur Frank MICHEL
19OPAH RU - Opérations de Restauration Immobilière - Approbation et mise à enquête publique du dossier d'enquête préalable de DUPMonsieur Frank MICHEL
20Immeuble BR n°527 - rue de l'Herberie Division en volumes entre la Ville de Niort et l'EPF-PCMonsieur Frank MICHEL
21Echange de parcelles avec la CANMonsieur Frank MICHEL
22Maison de quartier de Champommier Champclairot - Salle annexe - Demande de permis de démolirMonsieur Frank MICHEL
23Deux bâtiments communaux sis 7, rue Tour Chabot et 38, chemin des coteaux de Ribray à Niort - Dépôt du permis de démolirMonsieur Frank MICHEL
24Convention entre la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier pour l'entretien des véhicules et l'approvisionnement de consommables et carburants auprès du Centre Technique Municipal de la ChamoiserieMonsieur Frank MICHEL
25Marchés et accords-cadres en cours - Avenants de transfert de l'entreprise SNC LAVALIN vers la société SODEIREMonsieur Frank MICHEL
26Création de la commission locale de l'Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Annule et remplace la délibération D2013-105 du 18 mars 2013Monsieur Frank MICHEL
27Application du droit des sols - Convention avec la Communauté d'Agglomération de Niort Annulation de la délibération n°D-2013-250 du 3 juin 2013Monsieur Frank MICHEL
28PRUS - Marché d'étude pour la programmation de logements privés - Avenant n°1Madame Josiane METAYER
29Vidéoprotection Place de la Brèche - Mise en place de caméras extérieures - Demande de subventionMonsieur Christophe POIRIER
30Convention de partenariat entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville de NiortMonsieur Alain PIVETEAU
31Convention de partenariat entre Electricité de France et la Ville de NiortMonsieur Alain PIVETEAU
32Unions locales de Syndicats - Présentation des rapports d'activités et financiers 2012Madame Josiane METAYER
33Subvention - Convention d'objectifs - Union Locale des Amicales de Quartiers de NiortMadame Josiane METAYER
34Subvention à Niort - Associations - SoldeMadame Josiane METAYER
35Subventions - Classes de découvertes avec nuitées - Année 2013 - SoldeMadame Delphine PAGE
36Dispositif appels à projets en direction de la jeunesseMadame Anne LABBE
37Subventions aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT
38Musée d'Agesci de Niort - Transfert de propriété des oeuvres de l'EtatMonsieur Nicolas MARJAULT
39Subvention pour le soutien au projet 'l'activité physique, prévention des chutes et des risques domestiques'Madame Chantal BARRE
40Subvention exceptionnelle - Amicale Sportive Niortaise Basket-BallMadame Chantal BARRE
41Convention d'objectifs - Clubs de haut niveau - Subvention - AcompteMadame Chantal BARRE
42Utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires Collèges - Année scolaire 2012/2013 - Conventions financièresMadame Chantal BARRE
43Utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires Lycées - Année scolaire 2012/2013 - Conventions financièresMadame Chantal BARRE
44Convention avec les Centres Socioculturels et l'Ensemble Socioculturel Niortais - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) et soldeMonsieur Patrick DELAUNAY
45Centres Socio-Culturels - Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirsMonsieur Patrick DELAUNAY
46Projet passeport CAF - 2013Monsieur Patrick DELAUNAY
47Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Louis SIMON
48Régime Indémnitaire des personnels - Modification de l'annexe à la délibération du 8 mars 2010 modifiéeMonsieur Jean-Louis SIMON
49Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaireMonsieur Jean-Louis SIMON
50Instauration d'une indémnité de départ volontaireMonsieur Jean-Louis SIMON
51Recrutement d'un chargé de médiation et de manifestations culturellesMonsieur Jean-Louis SIMON
52Mise à disposition partielle d'un agent du CCAS auprès de la Ville de NiortMonsieur Jean-Louis SIMON
53Attribution d'un logement de fonction au DGA délégué au développement durable et à l'évaluation des politiques publiques - ModificationMonsieur Jean-Louis SIMON
54Emplois non titulaires - Création de postes de référents périscolaires et d'accueils de loisirs à la Direction de l'enseignementMonsieur Jean-Louis SIMON
55Emplois occasionnels - Créations de postes pour les accueils de loisirsMonsieur Jean-Louis SIMON
56Marchés de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau VPN haut débit et aux accès Internet - Approbation des marchésMonsieur Jean-Louis SIMON
57Marché de service de télécommunications fixes mobiles et de transmission de données avec accès Internet – Avenant de transfert du marché en cours au profit de la société OrangeMonsieur Jean-Louis SIMON
58Fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable - Approbation d'accords-cadresMonsieur Frank MICHEL
59Accord-cadre - Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien, de matériel de nettoyage et produits annexes et d'articles de brosserie extérieure de voirie - Approbation des avenants n°2 pour les lots 1 et 2 et n°1 pour le lot 3Monsieur Frank MICHEL
60Matériels pour les espaces verts - AcquisitionMonsieur Frank MICHEL
61Finances - Rectification des écritures comptables - Apurement du compte 1069Monsieur Alain PIVETEAU
62Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 10 logements rue de Claris de Florian à Niort - Annule et remplace la délibération n°D-2013-150Monsieur Alain PIVETEAU
63Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 33 logements rue de Galuchet à Niort - Annule et remplace la délibération n°D-2013-77Monsieur Alain PIVETEAU
64Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la résidentialisation et les travaux de maintenance de 5 immeubles 20 rue Méliès, 2-4-6 place Jouvet et 2-4 rue de Suffren à Niort - Annule et remplace la délibération n°D-2013-149Monsieur Alain PIVETEAU
65Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 2 immeubles soit 67 appartements, sis rue Daguerre et rue Fresnel à Niort - Annule et remplace la délibération n°D-2013-151Monsieur Alain PIVETEAU
66Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation, amélioration de qualité de service et travaux de maintenance de 2 immeubles, sis aux 12 rue Siegfried et 1 rue Painlevée à Niort - Annule et remplace la délibération n°D-2013-148Monsieur Alain PIVETEAU
67Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation énergétique de 54 logements sis au 54/56 rue Maurice Caillard à Niort - Annule et remplace les délibérations D20100516 et D20110371Monsieur Alain PIVETEAU
68Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la démolition - reconstruction de 48 logements à Niort intitulée ' Alsace Lorraine ' - Annule et remplace la délibération D-2012-395Monsieur Alain PIVETEAU
69Tarifs Municipaux - Patinoire saison 2013 - 2014Monsieur Alain PIVETEAU
70Tarifs municipaux 2013 - Application des 3 nouvelles tranches de QF - Activités Niortaises d'Initiation et d'Orientation Sportives (A.N.I.O.S.)Monsieur Alain PIVETEAU
71Tarifs municipaux 2013 - modification de la délibération du 21 décembre 2012 liée à la réforme des rythmes scolaires entrant en vigueur au 1er septembre 2013Monsieur Alain PIVETEAU