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Restauration de la salle du conseil municipal

Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 29 avril 2013

Délibération du conseil du 29 avril 2013
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2012Madame Geneviève GAILLARD
2Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD
3Biodiversité – Etude du CNRS sur les moineaux communs en milieu urbain - ConventionMadame Nicolle GRAVAT
4Temps des familles monoparentales – Convention partenariale d'étude avec l'Université de PoitiersMadame Julie BIRET
5Composition du Conseil communautaire du futur EPCI - sa dénomination et son siège social après le renouvellement général des Conseils municipauxMadame Geneviève GAILLARD
6Organismes extérieurs - Radio D4B - Approbation des statuts et représentationMadame Geneviève GAILLARD
7Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et modalités d'organisation des sélections professionnellesMonsieur Jean-Louis SIMON
8Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Louis SIMON
9Emplois d'avenir : Attribution d'une prime mensuelleMonsieur Jean-Louis SIMON
10Adhésion à l'Association Club Des Utilisateurs HoroquartzMonsieur Jean-Louis SIMON
11Création de la régie 'Energies renouvelables'Madame Pilar BAUDIN
12Création d'un budget 'Energies Renouvelables' - Annule et remplace la délibération du 3 décembre 2012 (D-2012-519)Madame Pilar BAUDIN
13Budget 'Energies Renouvelables' - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporellesMadame Pilar BAUDIN
14"Budget 'Energies Renouvelables' - Contribution financière au budget principal - Charges de personnel"Madame Pilar BAUDIN
15Budget 'Energies Renouvelables' - Budget primitif 2013Madame Pilar BAUDIN
16Garantie d'emprunt accordée à l'Union d'Economie Sociale PACT Habitat du Sud-Ouest auprès de la CIL Mieux se Loger - reprise de l'emprunt contracté par PACT des Deux-Sèvres pour la réhabilitation de plusieurs immeubles sis au 60, 62 et 64 rue Saint Jean, au 1 rue du Palais et 2 rue Jeanne d'Arc et au 2/4 rue de l'Ancien Oratoire à NiortMadame Pilar BAUDIN
17Garantie d'emprunt accordée à l'Union d'Economie Sociale PACT Habitat du Sud-Ouest auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Reprise de l'emprunt contracté par PACT des Deux-Sèvres pour la réhabilitation des immeubles sis aux 60, 62 et 64 rue Saint Jean, sis aux 66 et 68 rue Saint Jean, sis aux 44, 46 et 48 rue Saint Jean à NiortMadame Pilar BAUDIN
18Garantie d'emprunt accordée à l'Union d'Economie Sociale PACT Habitat du Sud-Ouest auprès de la Caisse d'Epargne - Reprise de l'emprunt contracté par PACT des Deux-Sèvres pour la réhabilitation des immeubles sis 2 et 4 rue de l'Ancien Oratoire et sis 2 rue Jeanne d'Arc à NiortMadame Pilar BAUDIN
19Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation, amélioration de qualité de service et travaux de maintenance de 2 immeubles soit 82 appartements, sis aux 12 rue Siegfried et 1 rue Painlevée dans le quartier du Clou-Bouchet à Niort (Opération de renouvellement urbain)Madame Pilar BAUDIN
20Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la résidentialisation et les travaux de maintenance de 5 immeubles soit 200 appartements, 20 rue Méliès, 2-4-6 place Jouvet et 2-4 rue de Suffren à Niort (Opération de renouvellement urbain)Madame Pilar BAUDIN
21Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 10 logements rue de Claris de Florian à Niort (Opération de renouvellement urbain)Madame Pilar BAUDIN
22Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 2 immeubles soit 67 appartements, sis aux 2 à 12 Daguerre et 2 à 6 Fresnel à Niort et la démolition de la cage d'escalier sis au 2 DaguerreMadame Pilar BAUDIN
23Tarifs Centres de Loisirs 2013 - ModificationsMadame Pilar BAUDIN
24Provision pour risques et charges de fonctionnement courant - Inscriptions comptables - Litiges écoles privéesMadame Pilar BAUDIN
25"Contingent communal d'incendie et de secours - Avance au SDIS au titre de la contribution 2013"Madame Pilar BAUDIN
26Adhésion à La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)Monsieur Frank MICHEL
27"Convention entre la Ville de Niort et le Collège Jean Zay"Monsieur Alain PIVETEAU
28"Convention entre la Ville de Niort et le Collège Rabelais"Monsieur Alain PIVETEAU
29Convention entre la Ville de Niort et le Lycée de la Venise VerteMonsieur Alain PIVETEAU
30Subvention exceptionnelle - Compagnie Théâtre de l'Esquif - Projet 'STRONK' - Mai 2013Madame Nathalie SEGUIN
31Classes de découvertes avec nuitées - Annulation versement subvention école élémentaire Pierre de Coubertin - Année 2013Madame Geneviève GAILLARD
32"Classes de découvertes sans nuitée - Année 2013- délibération complémentaire à la délibération D-2012-595 du 21 décembre 2012"Madame Geneviève GAILLARD
33Parc des expositions - Gratuité exceptionnelle de matériel au profit de l'ENSOAMonsieur Jean-Claude SUREAU
34Dispositif appels à projets jeunesseMadame Anne LABBE
35Subvention de fonctionnement - Associations classées dans la DiversitéMadame Nicolle GRAVAT
36Convention quadriennale 2013 - 2016 entre l'Etat, la Région, la Ville de Niort et l'Association Pour l'Instant - Centre d'Art Contemporain Photographique (CACP) - Villa PérochonMonsieur Nicolas MARJAULT
37Subventions aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT
38Subventions de fonctionnement aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT
39Niort Plage 2013 - Convention de prestation de service entre la Ville de Niort et les associations sportivesMadame Chantal BARRE
40Niort Plage 2013 - Convention cadre de mise à disposition non exclusive des installations sportives installées à titre temporaire dans le cadre de Niort Plage 2013 sur le site de Pré-LeroyMadame Chantal BARRE
41Convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville de Niort pour les activités nautiques sur Niort Plage - Avenant n°1Madame Chantal BARRE
42Convention de mise à disposition non exclusive du parcours acrobatique en hauteur et du parcours tyrolienneMadame Chantal BARRE
43Subventions - Manifestations - Associations sportivesMadame Chantal BARRE
44Subvention exceptionnelle - Association sportiveMadame Chantal BARRE
45"Subventions - Fonctionnement - Associations sportives de compétition"Madame Chantal BARRE
46Subventions - Fonctionnement - Associations sportives de loisirsMadame Chantal BARRE
47Centre de Loisirs - Modification du règlementMadame Geneviève GAILLARD
48Entretien, fonctionnement des espaces verts des équipements d'intérêt communautaire des bassins et des décanteurs d'eaux pluviales situés sur la commune de Niort - Avenant n°4Monsieur Amaury BREUILLE
49Désignation d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur NiortMonsieur Amaury BREUILLE
50Marché de travaux pour la création d'un mini-terrain synthétique de football - Avenant n°1Monsieur Amaury BREUILLE
51PRUS - Marché de travaux d'aménagement d'espaces extérieurs - Quartier du Clou Bouchet opérations A2, A4, A6, A9, A12 et TCSP - Concernant le lot 1 : Terrassement – Voirie – Assainissement et le lot 2 : Eclairage public – Réseaux divers, le lot 3 : Aménagement végétal, mobilier et espaces jeux - Avenant n°1Madame Josiane METAYER
52PRUS - Marché de travaux pour l'aménagement des espaces extérieurs dans le cadre du PRUS A24, A29, A31, A37 - Quartier de la Tour Chabot Gavacherie - Concernant le lot 1 : VRD- Mobilier Urbain -avenant n°2, et le lot 2 : Eclairage-électricité - enfouissement de réseaux - Avenant n°1Madame Josiane METAYER
53PRUS - Marché N° 11021M003 'Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre du PRUS - opérations A15, A16, A18, A34 et E6' lot n°3 'Aménagements Paysagers' - Avenant n° 3Madame Josiane METAYER
54Travaux de réhabilitation du bâtiment PRUS opération E10Ter Cirqu'en scène - Marché de travaux - Avenants n° 1 aux lots 3, 7 et 9, n° 2 aux lots 1 et 4 et n° 3 au lot 2Madame Josiane METAYER
55Commission de règlement amiable - Travaux coeur de quartier Saint Liguaire - Demande d'indemnisation de Monsieur HOUET pour la boulangerie 'Le Moulin de Saint Liguaire'Monsieur Jean-Claude SUREAU
56Commission de règlement amiable - Travaux Place du Temple - Demande d'indemnisation de Mademoiselle BARABAS pour l'enseigne 'Le Jean Bart'Monsieur Jean-Claude SUREAU
57Commission de règlement amiable - Travaux Rue Siegfried- Demande d'indemnisation de Monsieur BOUGRAS pour l'enseigne 'Les Coulisses Coiffure'Monsieur Jean-Claude SUREAU
58Aérodrome de Niort-Marais Poitevin - Contrat d'exploitation des installations et fourniture du carburant d'aviation JET A1 et AVGAS 100 LLMadame Chantal BARRE
59OPAH RU - Convention d'adhésion-projet 'OPAH RU - Coeur de Ville' passée avec l'Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes et la Communauté d'Agglomération de Niort - Avenant n°2Monsieur Frank MICHEL
60Rue de la Vallée Guyot : cession de parcelles suite à correction de division parcellaire (HH n° 125 et 126)Monsieur Frank MICHEL
61Elaboration d'une trame temporelle intégrée au PLUMonsieur Frank MICHEL
62Dénomination de voies et espaces publics dans divers secteurs de la VilleMonsieur Frank MICHEL
63Participation pour création de voies et réseaux rue de PissardantMonsieur Frank MICHEL
64Participation pour création de voies et réseaux rue Claude BernardMonsieur Frank MICHEL
65Participation voies et réseaux rue de la Mirandelle - Convention de reversement à la Communauté d'Agglomération de Niort de la quote-part de la recette PVR au titre des travaux d'assainissement d'eaux pluvialesMonsieur Frank MICHEL
66Cession de l'ensemble immobilier 7 rue Crémeau (BX n°293)Monsieur Frank MICHEL
67Cession au Conseil général de l'ancienne extrémité du Chemin des Alouettes (YE n° 227)Monsieur Frank MICHEL
68Acquisition de la parcelle de terrain section CD n°282 pour la réalisation d'une rampe d'accès pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR)Monsieur Frank MICHEL
69Logement de fonction du stade Espinassou - Acquisition de la véranda installée par l'ancien occupantMonsieur Frank MICHEL
70Stade Espinassou - Avenant au bail emphytéotique entre la Ville de Niort et le Stade Niortais Rugby - Délibération complémentaireMonsieur Frank MICHEL
71Bâtiments du site de l'ex institut médico-éducatif de Sainte Pezenne - Avenant au commodat entre la Ville de Niort et l'association l'Escale la CollineMonsieur Frank MICHEL
72Travaux de rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire du Stade René Gaillard et création d'une chaufferie à l'ancienne école Langevin Wallon - Attribution du marchéMonsieur Frank MICHEL
73Travaux neufs, grosses réparations et entretien 2013-2016 - Lots 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 - Avenants n°1Monsieur Frank MICHEL
74Réhabilitation de la Villa Ernest Perochon en un centre d'art contemporain - Marché de travaux - Avenant n°1 au lot 2Monsieur Frank MICHEL
75"Quartier des Brizeaux - Réalisation d'une chaufferie Bois/Gaz et d'un réseau de chaleur - Lot n° 7 : Chaudière Bois - Avenant de transfert n°3"Monsieur Frank MICHEL
76Ferme Giraud - Approbation du plan de financement et autorisation de demande de subventionMonsieur Frank MICHEL
77Refuge pour animaux - Amélioration des conditions d'accueil - Approbation du plan de financement et demande de subventionMonsieur Frank MICHEL
78Maison de quartier de Sainte Pezenne - Approbation du plan de financement et demande de subventionMonsieur Frank MICHEL
79Installations photovoltaïques - Demande de subvention auprès du Conseil RégionalMonsieur Frank MICHEL
80Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz naturelMonsieur Alain PIVETEAU
81Renouvellement du contrat de concession de distribution publique d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementésMonsieur Alain PIVETEAU
82Convention pour l'intégration esthétique des réseaux publics de distribution d'électricitéMonsieur Alain PIVETEAU
83Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d'électricitéMonsieur Alain PIVETEAU
84Subvention de fonctionnement - Associations classées dans la SolidaritéMadame Nathalie SEGUIN