Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 04 février 2013

Délibération du conseil du 04 février 2013
FichierDélibérationÉlu
1Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD
1Avis sur l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d'agglomération de Niort et de la communauté de communes de Plaine de Courance et du rattachement d'une commune (Germond-Rouvre)Madame Geneviève GAILLARD
2Installation de stations d'auto partage sur la commune de Niort - Convention d'occupation temporaire du domaine publicMonsieur Amaury BREUILLE
3Plan vélo du Marais Poitevin - Réalisation de la liaison entre la Coulée Verte et le Pont Levis de Magné via la rue du Grand Port sur Niort - délégation de Maîtrise d'Ouvrage de la Ville de Niort au Conseil Général des Deux-SèvresMonsieur Amaury BREUILLE
4Entretien, fonctionnement et gestion des voiries, du réseau d'éclairage public et des espaces verts des zones d'activités économiques situées sur la commune de Niort - Convention de prestations de services entre la CAN et la Ville de NiortMonsieur Amaury BREUILLE
5PRUS – Projet de Rénovation Urbaine et Sociale – Versement de subventions à Habitat Sud Deux-Sèvres pour l'année 2013Madame Josiane METAYER
6Site de l'ancienne usine Erna Boinot - Réhabilitation d'un bâtiment associatif - PRUS OPERATION E10TER - Avenants n°1 aux lots 1 et 4 et avenant 2 au lot 2Madame Josiane METAYER
7Commission de règlement amiable - Travaux rue Thiers - Demande d'indemnisation de l'EURL DANIEL O RESTAURATION pour le restaurant La Table des SaveursMonsieur Jean-Claude SUREAU
8Commission de règlement amiable - Travaux secteur rue Ricard - Demande d'indemnisation de la SAS CHAUSSURES ERAMMonsieur Jean-Claude SUREAU
9Commission de règlement amiable - Travaux secteur rue Ricard - Demande d'indemnisation de l'EURL LE RICARDO pour le Bar LE RICARDOMonsieur Jean-Claude SUREAU
10Commission de règlement amiable - Travaux secteur place du Temple - Demande d'indemnisation de la SARL ANGELLE DIFFUSION pour le magasin CARRE BLANCMonsieur Jean-Claude SUREAU
11Commission de règlement amiable - Travaux secteur place du Temple - Demande d'indemnisation de la SARL MELANE pour le restaurant MELANEMonsieur Jean-Claude SUREAU
12Exonération des droits d'occupation du domaine public lors des ravalements de façade dans le secteur piétonnierMonsieur Christophe POIRIER
13Convention de partenariat avec la maison de retraite des Brizeaux dans le cadre de la mise en place de la politique de l'animal en villeMadame Chantal BARRE
14OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitatMonsieur Frank MICHEL
15Approbation de la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)Monsieur Frank MICHEL
16Maintenance de diverses installations techniques de bâtiments - Avenants n°1 aux lots 1,2,4,5,6 et 7Monsieur Frank MICHEL
17Cession d'une parcelle de terrain BH 1040 - Chemin des Côteaux de Ribray - ModificationMonsieur Frank MICHEL
18Rue des Equarts - Réalisation d'une plate-forme de stockage des poubelles - Cession d'une parcelle de terrain (DP 225)Monsieur Frank MICHEL
19PRUS - Résidentialisation - Cession à Habitat Sud Deux-Sèvres de parcelles sises Place Louis Jouvet / rue MelièsMonsieur Frank MICHEL
20Cession de parcelles de terrain à l'EPCMS de la Coudraie pour l'extension de la maison de retraite (CS n° 479, 416, 415 et 403)Monsieur Frank MICHEL
21Rue du Maréchal Leclerc - Cession d'un ancien passage (BZ n° 428) au propriétaire riverainMonsieur Frank MICHEL
22Cession d'un terrain rue du Gros Guérin à HABITAT SUD DEUX SEVRES - Correction d'erreur de calcul de TVA sur la marge - Annule et remplace la délibération D20110093 du 14 mars 2011Monsieur Frank MICHEL
23PRUS - Construction d'équipements sociaux et commerciaux - Déclassement d'une partie de la rue Jacques Daguerre, acquisition d'une parcelle à HSDS et cession de parcelles à la SEMIE (DP 201, 198 et 200)Monsieur Frank MICHEL
24Acquisition d'une parcelle de terrain route de Coulonges en vue d'un aménagement pour création de logementsMonsieur Frank MICHEL
25Rue de la Vallée Guyot - Acquisition de l'emprise sise en Emplacement Réservé pour élargissement et mise en sécurité (HH n° 99)Monsieur Frank MICHEL
26Rue de la Vallée Guyot - Acquisition de l'emprise sise en Emplacement Réservé pour élargissement et mise en sécurité (HH n° 124)Monsieur Frank MICHEL
27Acquisition d'une parcelle de terrain rue de GoiseMonsieur Frank MICHEL
28Acquisition de parcelles de terrain rue des BrissonnièresMonsieur Frank MICHEL
29Chemin Communal du IIIe Millénaire - Acquisition d'une parcelle de terrain au lieudit 'La Moie'Monsieur Frank MICHEL
30Rue de Strasbourg - Acquisition de l'immeuble CP n° 663 - Eléments complémentairesMonsieur Frank MICHEL
31Rue de Strasbourg - Acquisition d'immeubles en vue de créer des logements nouveaux - Eléments complémentairesMonsieur Frank MICHEL
32Centre Technique de la Chamoiserie - Rehabilitation - lot 2 'Gros oeuvre enduit ' - Autorisation de souscrire le marchéMonsieur Frank MICHEL
33Requalification des Halles de Niort - Aménagement de la Rue Brisson - Approbation du nouveau plan de financement et demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires CulturellesMonsieur Frank MICHEL
34Centre d'Action Culturelle 'François Mitterrand' - Remplacement des armoires sur gradateurs petite et grande salle - Autorisation de souscrire le marchéMonsieur Frank MICHEL
35Réhabilitation de la Villa Ernest Pérochon en un centre d'art contemporain - Marchés de travaux- avenant n°1 au lot 9 - annule et remplace l'avenant n°1 présenté le 3 décembre 2012Monsieur Frank MICHEL
36Ilot Atlantique - Utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet - Convention entre la Ville de Niort, Habitat Sud Deux-Sèvres et Dalkia France pour la fourniture d'énergie au groupe scolaire Jean Zay - Avenant n°1Monsieur Frank MICHEL
37Mise à disposition non exclusive du gymnase de l'Acclameur - Approbation de la convention cadreMadame Geneviève GAILLARD
38Foire exposition - Location et maintenance d'installations électriques provisoires - Approbation du marchéMonsieur Jean-Claude SUREAU
39Demande de gratuité pour la location de matériel au profit du Parc Interrégional du Marais PoitevinMonsieur Jean-Claude SUREAU
40Dispositif appels à projets en direction de la jeunesseMadame Anne LABBE
41Subventions aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT
42Adhésion de la Ville de Niort à l'Association Groupement d'Employeurs CultureMonsieur Nicolas MARJAULT
43Convention d'occupation des installations du Stand de Tir 'La Mineraie' par les Services du Groupement de Gendarmerie des Deux-SèvresMadame Chantal BARRE
44Subventions - Projets spécifiques - Associations sportivesMadame Chantal BARRE
45Subvention à EQUI'SEVRES - Club Hippique Niortais - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n° 1Madame Chantal BARRE
46GOLF MUNICIPAL DE ROMAGNE - Exploitation - Délégation de Service Public (DSP) - Durée du contratMadame Chantal BARRE
47Comité d'Activités Sociales et Culturelles - Convention cadre de financement et de fonctionnement entre le CASC et la Ville de Niort - Année 2013Monsieur Jean-Louis SIMON
48Personnel non titulaire - Recrutement d'un ingénieur contractuel chargé de mission environnementMonsieur Jean-Louis SIMON
49Personnel non-titulaire - Recrutement d'un conseiller emploi mobilité à la Direction des Ressources HumainesMonsieur Jean-Louis SIMON
50Convention de mise à disposition d'un ingénieur de la Ville de Niort auprès du CCAS.Monsieur Jean-Louis SIMON
60Contrats emplois d'avenirMonsieur Jean-Louis SIMON
51Garantie d'emprunt accordée au Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction d'un Pôle Petite Enfance de l'Orangerie à NiortMadame Pilar BAUDIN
52Garantie d'Emprunt accordé à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA ( Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 20 logements rue Burgonce à NiortMadame Pilar BAUDIN
53Fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif pour les services de la Ville de Niort - Attribution de l'accord-cadreMonsieur Frank MICHEL
54Constitution d'un groupement de commande entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - Gardiennage Pré LeroyMonsieur Frank MICHEL
55Travaux de pose de fourreaux et réalisation de chambre de tirage - convention entre ERDF et la Ville de NiortMonsieur Frank MICHEL
56Mutualisation des méta-données géographiques - Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) et la Ville de NiortMonsieur Frank MICHEL
57Déploiement de la fibre optique FTTH (Fiber To The Home) en zones concertées d'aménagement numérique du territoire - convention d'application entre France Télécom Opérateur et la Ville de NiortMonsieur Jean-Pierre GAILLARD
61Crédit Agricole : motion de bon sensMadame Geneviève GAILLARD
58Présentation du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de la Ville de NiortMonsieur Christophe POIRIER
59Education à l'environnement grand public - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des animations du programme d'EEDD grand public 2013Madame Nicolle GRAVAT