Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 17 septembre 2012

Délibération du conseil du 17 septembre 2012
FichierDélibérationÉlu
1Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD
2Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de Niort - exercice 2011Madame Geneviève GAILLARD
3Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - exercice 2011Madame Geneviève GAILLARD
4Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier - Exercice 2011Madame Geneviève GAILLARD
5Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie - Convention d'étude avec le SDISMonsieur Christophe POIRIER
6ErDF/EDF - Contrôle de service public délégué - Rapport d'activité 2011 de distribution et de fourniture d'électricitéMonsieur Alain PIVETEAU
7GrDF - Contrôle de service public délégué - Rapport d'activité 2011 de distribution de gaz naturelMonsieur Alain PIVETEAU
8Parc des expositions de Noron - Exploitation - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principeMonsieur Jean-Claude SUREAU
9Golf Municipal de Romagné - Exploitation Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principeMadame Chantal BARRE
10Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Louis SIMON
11Protection sociale complémentaire - risque prévoyance : convention de remboursement des coûts de publicité entre la Ville et la CANMonsieur Jean-Louis SIMON
12Personnel municipal - Ratio d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6Monsieur Jean-Louis SIMON
13Service des Sports - Etat des emplois assortis d'un logement de fonction pour necessite absolue de serviceMonsieur Jean-Louis SIMON
14Recrutement d'un journaliste bi-média contractuel de catégorie A à la Direction de la CommunicationMonsieur Jean-Louis SIMON
15Création d'un emploi occasionnel de dessinateur à la Direction Patrimoine et MoyensMonsieur Jean-Louis SIMON
16Création d'un emploi temporaire d'archéologue à temps complet à la Direction des Espaces publicsMonsieur Jean-Louis SIMON
17Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès du Centre communal d'action socialeMonsieur Jean-Louis SIMON
18Convention de mise à disposition partielle de la Directrice des ressources humaines auprès du Centre communal d'action socialeMonsieur Jean-Louis SIMON
19Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2013Madame Geneviève GAILLARD
20Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation, amélioration de qualité de service et travaux de maintenance de 2 immeubles soit 82 appartements, 12 rue Siegfried et 1 rue PainlMadame Geneviève GAILLARD
21Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 33 logements rue de Galuchet à Niort, Opération de Renouvellement Urbain.Madame Geneviève GAILLARD
22Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la résidentialisation et les travaux de maintenance de 5 immeubles soit 200 appartements, 20 rue Méliès, 2-4-6 Place Jouvet et 2-4 rue De Suffren à Niort, Madame Geneviève GAILLARD
23Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la démolition - reconstruction de 48 logements à Niort intitulée 'Alsace Lorraine'.Madame Geneviève GAILLARD
24Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition - amélioration d'un logement à Sainte-Pezenne intitulé '5 rue Centrale' à Niort.Madame Geneviève GAILLARD
25Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction d'une halte garderie, rue Jules SiegfriedMadame Geneviève GAILLARD
26Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de commerces, rue Jules SiegfriedMadame Geneviève GAILLARD
27Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de commerces et d'un logement de fonction, rue Jacques CartierMadame Geneviève GAILLARD
28Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 17 logements, 9 rue Saint SymphorienMadame Geneviève GAILLARD
29Garantie d'emprunt accordée à l'association l'Escale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement du centre d'hébergement d'urgence, avenue Saint Jean d'Angély à Niort.Madame Geneviève GAILLARD
30Garantie d'emprunt accordée à l'association l'Escale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation du centre d'hébergement du site de Sainte-Pezenne à Niort.Madame Geneviève GAILLARD
31Fourniture de matériels et consommables électriques - Approbation de l'accord-cadre pour le lot 3Madame Geneviève GAILLARD
32Prestation de transports de personnes - Approbation des marchésMadame Geneviève GAILLARD
33Subvention pour jumelage - lycée Paul GuérinMonsieur Alain PIVETEAU
34Subventions - Fonctionnement - Unions locales de syndicatsMadame Geneviève GAILLARD
35Subvention - Fonctionnement - Comité de Gestion de la Maison des SyndicatsMadame Geneviève GAILLARD
36Subvention - Manifestations - Associations oeuvrant dans le domaine économiqueMonsieur Jean-Claude SUREAU
37Demande de gratuité pour la location de matériel au profit du Parc Inter Régional du Marais PoitevinMonsieur Jean-Claude SUREAU
38Gratuité du Centre de Rencontre et de Communication pour les 30 ans de l'association COREAMMonsieur Jean-Claude SUREAU
39Dispositif appels à projets et expérimentation en direction de la jeunesseMadame Anne LABBE
40Subventions aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT
41Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes - Convention d'objectifs 2012-2015 - Avenant n°1Monsieur Nicolas MARJAULT
42Subventions - Convention d'objectifs - Clubs de haut niveau - AcompteMadame Chantal BARRE
43Subventions - Projets divers - Associations sportivesMadame Chantal BARRE
44Subvention - Fonctionnement - Association oeuvrant dans le domaine Jeunesse-Education populaireMonsieur Patrick DELAUNAY
45Subventions - Projets spécifiques - Associations oeuvrant dans le domaine de la défenseMonsieur Michel GENDREAU
46Place de la Brèche - marchés de travaux du DCE 3 - avenants aux lots 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 25.Monsieur Amaury BREUILLE
47Travaux neufs grosses réparations et entretien en génie civil - Approbation du marchéMonsieur Amaury BREUILLE
48Convention entre UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes et la Ville de Niort pour une occupation à titre précaire et révocable du sous sol du domaine public - approbation de la conventionMonsieur Amaury BREUILLE
49Opération d'aménagement de la rue des Ors - Enfouissement des réseaux - conventions entre la Ville de Niort et GEREDIS - Avenants n°1Monsieur Amaury BREUILLE
50PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Convention financière avec Habitat Sud Deux-Sèvres pour les travaux de déplacement du réseau de chauffage de la rue SIEGFRIED nordMadame Geneviève GAILLARD
51PRUS - Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces extérieurs dans le cadre du PRUS - Opérations A15, A16, A18, A34 ET E6Madame Geneviève GAILLARD
52PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Convention financière avec le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) pour le déplacement de deux bornes incendie rue Jules SIEGFRIEDMadame Geneviève GAILLARD
53PRUS – Projet de Rénovation Urbaine et Sociale – Dépôt de demande de subvention pour l'opération d'équipement ' Démolition école élémentaire groupe scolaire Jean Zay (E9) ' du quartier du Clou Bouchet.Madame Geneviève GAILLARD
54Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleursMonsieur Jacques TAPIN
55Gratuité d'utilisation du domaine public durant les travaux d'aménagement du centre villeMonsieur Christophe POIRIER
56Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public avec l'entreprise HelluchaMonsieur Christophe POIRIER
57Convention de participation financière avec la CAN pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieureMonsieur Christophe POIRIER
58Biodiversité - Eau - Inventaire communal des zones humidesMadame Nicole GRAVAT
59Convention de partenariat relative à la réalisation de l'étude préalable au contrat territorial milieux aquatiques de la Sèvre Niortaise et du Marais PoitevinMadame Nicole GRAVAT
60Partenariat avec le Parc Interrégional du Marais Poitevin pour le suivi de la population d'anguilles dans la Sèvre NiortaiseMadame Nicole GRAVAT
61Restauration de berge sur la coulée verte - Convention de partenariat avec L'IIBSNMadame Nicole GRAVAT
62Aérodrome de Niort - Nouvelle dénominationMadame Chantal BARRE
63Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Délégation de Service Public (DSP) - choix du délégataire et approbation du contratMadame Geneviève GAILLARD
64Réseau de chaleur des Brizeaux - approbation de la police d'abonnement entre la Ville de Niort et IDEX ENERGIES pour la fourniture d'énergie au groupe scolaire des BrizeauxMadame Geneviève GAILLARD
65Crèche Mélodie sise 42 rue des Justices - convention de refacturation des consommations de chauffage et de production d'eau chaude entre la ville de Niort et le CCASMadame Geneviève GAILLARD
66Site de l' ancienne usine Erna Boinot - réhabilitation d'un bâtiment associatif-PRUS-Opération E10ter - attribution des marchés de travauxMadame Geneviève GAILLARD
67Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de l'école maternelle - signature du marché 'désamiantage toitures terrasses'Madame Geneviève GAILLARD
68Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de l'école maternelle - avenants aux marchés de travaux des lots 5, 10, 12, 15, 16, 17 et 18Madame Geneviève GAILLARD
69Acclameur - Réalisation de travaux préparatoires avant exploitation des bâtiments- Attribution des marchés de travauxMadame Geneviève GAILLARD
70Centre Du Guesclin - Bâtiment B - Convention de mise à disposition d'ateliers à la ville de Niort par la communauté d'agglomération de NiortMadame Geneviève GAILLARD
71Maison de quartier de Sainte Pezenne - extension de l'équipement et modification de la façace Est - dépôt du permis de construireMadame Geneviève GAILLARD
72Petit village de Ribray - groupe de vieilles maisons - dépôt du permis de démolirMadame Geneviève GAILLARD
73OPAH RU – marché de suivi-animation - Avenant n°4Madame Geneviève GAILLARD
74Aménagement de la Place du Donjon et de ses abords - Redéploiement d'un crédit FNADT de 100 000 EUROS affecté au projet du site BOINOT sur 'l'opération du Donjon - Phase 2'Madame Geneviève GAILLARD
75Déclassement d'une partie du Domaine public - rue Jacques Daguerre en vue de sa cession pour la construction d'équipements sociaux et commerciaux dans le cadre du PRUSMadame Geneviève GAILLARD
76Dénomination de voies et espaces publics : suppression d'une dénominationMadame Geneviève GAILLARD
77Acquisition de parcelles de terrain rue des Amourettes pour la préservation de la biodiversité et les aménagements du côteau (AI n° 26 - 27 et 1)Madame Geneviève GAILLARD
78Acquisition d'une parcelle de terrain rue des Amourettes pour la préservation de la biodiversité (AI n° 154)Madame Geneviève GAILLARD
79Echange de parcelles avec le Conseil généralMadame Geneviève GAILLARD
80Cession de terrains rue des Prés FaucherMadame Geneviève GAILLARD
81Cession à la SEMIE d'une partie des parcelles section DM n° 740p et DM n° 739p rue Saint-SymphorienMadame Geneviève GAILLARD
82Subvention - Convention d'objectifs - Association Départementale d'Aide aux Victimes des Deux-SèvresMonsieur Christophe POIRIER