Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 10 octobre 2011

Délibération du conseil du 10 octobre 2011
FichierDélibérationÉlu
1SOPAC - Mode de gouvernance : approbation préalable de l'adoption par le conseil d'administration de la formule Président Directeur Général - Fixation de la rémunération maximum du PDGMadame Geneviève GAILLARD Maire