Les délibérations du conseil municipal de Niort
Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort
Délibérations du 10 octobre 2011
| Fichier | Délibération | Élu |
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| 1 | SOPAC - Mode de gouvernance : approbation préalable de l'adoption par le conseil d'administration de la formule Président Directeur Général - Fixation de la rémunération maximum du PDG | Madame Geneviève GAILLARD Maire |