Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 19 septembre 2011

Délibération du conseil du 19 septembre 2011
FichierDélibérationÉlu
1Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD Maire
2Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2010Madame Geneviève GAILLARD Maire
3Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 janvier 2011Madame Geneviève GAILLARD Maire
4Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2011Madame Geneviève GAILLARD Maire
5Installation d'un Conseiller municipalMadame Geneviève GAILLARD Maire
6Motion pour la pérennisation du Plan Européen d'Aide aux DémunisMadame Geneviève GAILLARD Maire
7Motion du Conseil municipal de Niort relative à la réduction des moyens financiers du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) chargé de la formation de personnels territoriauxMadame Geneviève GAILLARD Maire
8Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - Exercice 2010Madame Geneviève GAILLARD Maire
9Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) - Exercice 2010Madame Geneviève GAILLARD Maire
10GrDF - contrôle de service public délégué - rapport d'activité 2010 de distribution de gaz naturelMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
11ErDF - contrôle de service public délégué - rapport d'activité 2010 de distribution d'électricitéMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
12Désignation dans les organismes extérieurs - Lycées, collèges et écoles - ModificationMadame Geneviève GAILLARD Maire
13Désignation des représentants de la Ville - Conseils de quartiers - ModificationMadame Geneviève GAILLARD Maire
14Désignation des représentants de la Ville de Niort dans les organismes extérieurs - Ensemble Socioculturel Niortais (ESN) - ModificationMadame Geneviève GAILLARD Maire
15Désignation dans les organismes extérieurs - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - ModificationMadame Geneviève GAILLARD Maire
16Commissions municipales - désignation des membres - modificationMadame Geneviève GAILLARD Maire
17Représentation dans les organismes extérieurs - Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) - RéélectionMadame Geneviève GAILLARD Maire
18Désignation dans les organismes extérieurs - Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - ModificationMadame Geneviève GAILLARD Maire
19Désignation dans les organismes extérieurs - Syndicat Intercommunal HLM Niort-Saint-Maixent-l'Ecole - RéélectionMadame Geneviève GAILLARD Maire
20Régime indemnitaire attribué aux élus - mise à jour du tableau des bénéficiaires au 1er octobre 2011Madame Geneviève GAILLARD Maire
21Communauté d'Agglomération de Niort - Modifications statutaires relatives aux ZDE et au soutien à la maîtrise de la demande de l'énergie - Transfert de la compétence facultative : études sur le développement des énergies renouvelablesMadame Geneviève GAILLARD Maire
22Nomination des Représentants Ville de Niort au sein du Conseil d'Administration de la SOPACMadame Geneviève GAILLARD Maire
23SOPAC - adoption de la formule Président Directeur Général et fixation de la rémunération maximum du PDGMadame Geneviève GAILLARD Maire
24Modification de la dénomination sociale de la SOPAC en SOSPACEMadame Geneviève GAILLARD Maire
25Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
26Création d'un emploi occasionnel d'agent de gestion comptable au service exécution budgétaireMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
27Création d'un emploi occasionnel de coordinateur du projet Agenda 21Monsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
28Création d'un emploi occasionnel d'archéologue à temps non complet à la Direction des Espaces PublicsMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
29Création d'un emploi occasionnel de chargé d'études à la Direction des Ressources HumainesMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
30Créations d'emplois occasionnels pour les Accueils de LoisirsMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
31Recrutement d'un agent contractuel chef de projet médias et hors médiasMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
32Recrutement d'un agent contractuel responsable de la cellule médias et hors médiasMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
33Recrutement d'un agent contractuel responsable du développement partenarial de l'agenda 21Monsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
34Recrutement d'un agent contractuel directeur du festival de la diversité culturelle et biologiqueMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
35Participation de la collectivité au financement des garanties maintien de revenu des agentsMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
36Information concernant l'obligation d'emploi de personnels handicapésMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
37Nouvelle convention Transports Urbain entre la Ville et la SEMTANMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
38Tickets TAN Entreprise - Convention de partenariat Ville - CASC sur la délivranceMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
39Acquisition de licences Oracle et de prestations d'assistance à l'UGAPMonsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire
40Décision modificative n°3Madame Geneviève GAILLARD Maire
41Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE Niort auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la rénovation de 41 logements, programme 'Brizeaux 1', rue Magellan et Allée Marco Polo à NiortMadame Geneviève GAILLARD Maire
42Garantie d'emrpunt complémentaire accordée à la SA HLM auprès de a caisse des dépôts et consignations pour des travaux de réhabilitation énergétique 'Les Brizeaux' à Niort - Annule et remplace la délibération D 20110077Madame Geneviève GAILLARD Maire
43Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE Niort auprès du Crédit Foncier de France pour le réaménagement en prêt long terme à taux fixe d'un prêt PLA du Crédit Foncier pour le financement de l'immeuble de 23 logements sociaux rue Victor Schoëlcher à Niort - annule et remplace la délibération D20110258Madame Geneviève GAILLARD Maire
44Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 7 logements, 33 route de Coulonges à Niort. Annule et remplace la délibération D20110179Madame Geneviève GAILLARD Maire
45Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement Public Foncier Poitou Charentes auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes pour un montant de 830 000 ' pour la mise en oeuvre de la convention OPAH RU Coeur de Ville du 8 avril 2011Madame Geneviève GAILLARD Maire
46Garantie d'emprunt accordée au Pact des Deux Sèvres auprès du Crédit Foncier de France pour les travaux de l'opération sise au 42, rue du Dixième à NiortMadame Geneviève GAILLARD Maire
47taxe communale sur la consommation finale d'électricité - fixation du coefficient multiplicateur et actualisation du coefficientMadame Geneviève GAILLARD Maire
48Accord Cadre - Collecte et traitement des déchets municipauxMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
49Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Niort, son CCAS et le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) - fourniture de carburant en stationMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
50Désaffectation du logement de fonction sis 13 E rue Louis Braille (école L. Pasteur)Madame Geneviève GAILLARD Maire
51Projets fédérateurs des classes A.P.A.C. - Participation de la Ville - Année scolaire 2011/2012Madame Geneviève GAILLARD Maire
52Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2011-2014Madame Geneviève GAILLARD Maire
53Unions locales de Syndicats - Présentation des rapports d'activités et financiers 2010Madame Josiane METAYER Adjointe au Maire
54Subvention à Niort Associations - Convention d'objectifsMadame Josiane METAYER Adjointe au Maire
55Parc des Expositions - Demande de mise à disposition gratuite du Centre de Rencontre et de Communication au profit d'une soirée d'accueil des nouveaux étudiants de NiortMonsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire
56Parc des Expositions - Gratuité exceptionnelle du Centre de Rencontre et de Communication au profit de l'ANJCAMonsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire
57Parc des Expositions - Demande de gratuité de location de matériel au profit du Parc Inter Régional du Marais PoitevinMonsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire
58Dispositif appels à projets et expérimentation en direction de la jeunesseMadame Anne LABBE Adjointe au Maire
59Dispositif départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Avenant N°5Madame Anne LABBE Adjointe au Maire
60Accompagnement Social Urbain (ASU) du Pontreau - Organisation des activités sportives et de loisirs du Pontreau durant les vacances scolaires - Convention de partenariat entre le Centre socio culturel Grand Nord et la Ville de NiortMadame Anne LABBE Adjointe au Maire
61Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la diversité biologiqueMadame Nicole GRAVAT Adjointe au Maire
62Convention entre la Ville de Niort et l'Association Centre National des Arts de la Rue Poitou-CharentesMonsieur Nicolas MARJAULT Adjoint au Maire
63Convention d'objectifs du Camji - Projet artistique et culturel 2011 - 2012 - 2013 - Avenant n°1Monsieur Nicolas MARJAULT Adjoint au Maire
64Subventions aux associations culturellesMonsieur Nicolas MARJAULT Adjoint au Maire
65Politique de l'animal en ville - Demande de subvention auprès de la fondation Sommer pour le développement de l'activité Poney, maître d'écoleMadame Chantal BARRE Adjointe au Maire
66Subventions à des associations sportivesMadame Chantal BARRE Adjointe au Maire
67Acomptes de subvention à certains clubs de haut niveauMadame Chantal BARRE Adjointe au Maire
68Conventions pluriannuelles d'objectifs avec certains clubs de haut niveauMadame Chantal BARRE Adjointe au Maire
69Utilisation du Gymnase du Centre de Formation des Apprentis par l'Association Sportive Niortaise 'Roller Club Niortais'Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire
70Convention de mise à disposition non exclusive du Stand de Tir de La Mineraie à la Maison d'Arrêt de Niort pendant les créneaux de mise à disposition du Stade Niortais TirMadame Chantal BARRE Adjointe au Maire
71Convention de mise à disposition non exclusive et de gestion de la structure artificielle d'escalade du Complexe Henri Barbusse de Niort à l'Association Sportive 'Vertiges'Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire
72Convention de mise à disposition non exclusive et de gestion de la structure artificielle d'escalade du Complexe Henri Barbusse de Niort à l'Association 'Le Club Alpin Français'Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire
73Convention avec l'Association Amicale Laïque Niortaise de mise à disposition non exclusive d'une salle de boxe et d'un bloc de deux vestiaires salle du Poing de Rencontre André DutelMadame Chantal BARRE Adjointe au Maire
74Subvention pour jumelage - Lycée technique Paul Guérin - Lycée Otto - Hahn de SPRINGEMonsieur Alain PIVETEAU Adjoint au Maire
75Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de la C.A.N. dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Septembre à décembre 2011Monsieur Patrick DELAUNAY Conseiller municipal spécial délégué
76Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la défenseMonsieur Michel GENDREAU Conseiller municipal spécial
77Aménagement des voies - rue de la Mirandelle - rue des Fiefs - Impasse de Chey - rue de la Croix des Pèlerins - Consultation par procédure adaptée - Approbation du Marché de Maîtrise d'OeuvreMonsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
78Opération d'aménagement du coeur de quartier de Saint-Liguaire enfouissement des réseaux - devis SEOLISMonsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
79Reconquête des espaces publics centraux - Lot 1 : terrassement - voirie - assainissement et fourreaux pour fibre optique et éclairage - Avenant N°1Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
80Mise en accessibilité du quartier de Goise-Champommier-Champclairot - demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
81Mise en accessibilité du quartier de Goise - Champommier - ChampclairotMonsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
82Place de la Brèche - marchés de travaux - avenant n°1 pour le lot 8 - avenant n°2 pour le lot 11 et avenants n°3 pour les lots 3 et 7 du DCE2 - avenants n°1 pour les lots 13 et 14 du DCE 3Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
83Place de la Brèche - DCE 4 Pôle d'échanges Bujault et ouvrages secondaires - Avenant n° 7 au marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'Avant projet définitif (APD)Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
84Evolution des modalités de stationnementMonsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire
85Projet de Rénovation Urbaine et Sociale convention ANRU : Avenant national N° 3 actant les modifications apportées à la convention partenariale ANRU - Annule et remplace la délibération D-20100565 du 17 décembre 2010Madame Josiane METAYER Adjointe au Maire
86Commission de règlement amiable - Indemnisation du PrésidentMonsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire
87Transfert du marché du Donjon sur le parking du Moulin du MilieuMonsieur Christophe POIRIER Adjoint au Maire
88Gratuité d'utilisation du domaine public durant les travaux d'aménagement du centre villeMonsieur Christophe POIRIER Adjoint au Maire
89Enquête Publique au titre de la loi sur l'eau en vue des travaux de réhabilitation des berges, des pontons et du plan d'eau de la base nautique de Noron sur la commune de NiortMonsieur Christophe POIRIER Adjoint au Maire
90Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - CréationMonsieur Christophe POIRIER Adjoint au Maire
91Education à l'Environnement en vue d'un développement durable (EEDD) grand public - Conventions de partenariat pour la mise en oeuvre des animations du programme d'EEDD grand public entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres - Deux-Sèvres Nature EnvironnementMadame Nicole GRAVAT Adjointe au Maire
92Signature de la charte du réseau des éducateurs du territoire Marais PoitevinMadame Nicole GRAVAT Adjointe au Maire
93Travaux de rénovation des clapets des vieux ponts - Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre - Validation de l'avant projet (AVP)Madame Nicole GRAVAT Adjointe au Maire
94Opération de la place du Donjon et ses abords. Fouilles archéologiques préventives : autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir.Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
95OPAH RU - attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitatMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
96OPAH RU - Avenant n°2 au marché de suivi-animationMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
97OPAH RU - Opération de Restauration Immobilière - Approbation du premier dossier d'enquête parcellaireMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
98Maison de quartier du Clou Bouchet - marchés de travaux de restructuration - avenants n°1 pour les lots 1 et 4Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
99Comité d'Activités Sociales et Culturelles - Foyer Gambetta - marchés de travaux - avenants n°1 pour les lots 2 à 6 et 8 à 10Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
100Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de l'école maternelle - phases 2 - 3 - 4 - marchés de travaux, avenants n°2 pour les lots 5, 7, 9, 10, 13 et 15 - avenant n°3 pour le lot 16Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
101Villa Ernest Pérochon - réhabilitation - dépot des dossiers de demande de permis de construire et permis de démolirMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
102Chantiers d'insertion - approbation d'une convention de travaux entre la ville de Niort et la Mission pour l'Insertion et Pour l'Emploi (MIPE)Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
103Centre Technique Municipal de la Chamoiserie - accessibilité aux agents à mobilité réduite - demande de subvention auprès de la FIPHFPMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
104Acceptation par la Ville de Niort du legs de Monsieur Georges GuérinMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
105Informatisation des groupes scolaires - classes élémentaires - signatures des marchés de travauxMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
106Anciens logements de fonction du groupe scolaire Louis Pasteur - changement de destination des logements en locaux associatifs - dossier de demande de permis de construireMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
107Groupe scolaire Louis Aragon - installation d'un bâtiment modulaire - demande de permis de construireMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
108Vente d'un véhicule de type balayeuse de voirie immatriculé 7701 SP 79, à la commune de Villiers en PlaineMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
109Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'un projet d'aménagement commercial et délimitation du périmètre d'applicationMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
110Participation pour création de voies et réseaux - rue de la RoutièreMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
111Participation pour création de voies et réseaux - rue Maria CallasMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
112Cession des terrains Chemin de GayollesMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
113Cession d'un terrain sis rue de ComportéMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
114Cession de terrains Boulevard de l'Atlantique - Rue de PierreMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
115Cession à Habitat Sud Deux-Sèvres de parcelles de terrains pour la construction de logements neufs et la résidentialisation dans le cadre du P.R.U.S. - rue Georges Méliès.Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
116Cession à Habitat Sud Deux Sèvres (HSDS) de parcelles de terrains rue de Galuchet pour la construction de logements sociaux (EC 284 et 285)Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
117Cession de parcelle à usage de parking à Habitat Sud Deux-SèvresMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
118Cession d'une parcelle de terrain sise Square des Frères MontgolfierMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
119Acquisition VANDIER - chaussée de la RoussilleMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
120Acquisition de la parcelle de terrain AY n° 578 correspondant à l'Emplacement réservé A n° 562 du PLU, rue de la RecouvranceMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
121Acquisition d'une parcelle de terrain située en Emplacement Réservé au PLU, Avenue de Limoges, en vue de la réalisation d'une opération de logements (section DI n° 243p)Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
122Acquisition de l'Impasse de l'Herse en vue de son classement dans le domaine publicMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
123Rue de la Fragnée : acquisition de l'emprise correspondant à l'Emplacement Réservé (E.R. n° A 818) pour l'élargissement de la voie (section ET n° 193)Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
124Déclassement du domaine public de la rue Louis de BougainvilleMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
125Déclassement du domaine public d'une partie de la place Louis Jouvet, de la rue de Suffren et d'un espace de la cité HLM de la Gavacherie en vue de leur cession à Habitat Sud Deux SèvresMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
126Projet de déclassement du domaine public d'une partie de la rue du Nord en vue de sa cessionMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
127Classement de diverses parcelles dans le domaine publicMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire
128Délégation de Service Public pour l'exploitaton de l'Acclameur - Constitution de la commission chargée de l'ouverture des plis - RéélectionMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
129ZAC POLE SPORTS - Acquisition du foncier équipe et travaux spécifiques relatifs aux espaces publics du parc paysage, de l'aire de chapiteau, de la zone Avifaune et du Cordon Boise OuestMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
130ZAC POLE SPORT - Garantie d'emprunt de 1 200 000 euros sur 3 ans, pour le financement des aménagements a effectuer par la SEM Deux-Sèvres Aménagement - Annule et remplace la délibération D-20110329Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
131Quartier des Brizeaux - réalisation d'une chaufferie bois/gaz et d'un réseau de chaleur - Avenant n°2 au protocole d'engagement entre les partenairesMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
132Quartier des Brizeaux - réalisation d'une chaufferie Bois et réseau de chaleur - avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
133Quartier des Brizeaux - réalisation d'une chaufferie bois/gaz et d'un réseau de chaleur - marchés de travaux - avenant n°1 lot 1 - avenant n°2 lots 2, 5, 6, 7 et 8Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
134Appel à projet 2011 AGENDA 21 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Poitou-CharentesMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
135Demande de subvention dans le cadre du Fonds de la Région Poitou-Charentes d'Excellence Environnementale pour la réalisation du Plan de Déplacement de l'Administration de la Ville de Niort, du CCAS et du SEVMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
136Chauffe-eau solaires - attribution de l'aide aux bailleursMonsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué
137Aide alimentaire - Subventions aux associations distributrices - Conventions d'objectifs 2011Madame Nathalie SEGUIN Adjointe au Maire
138Subvention exceptionnelle à France Terre d'Asile (40ème anniversaire)Madame Nathalie SEGUIN Adjointe au Maire
139Subvention de fonctionnement à l'Association pour la Formation Professionnelle le Développement de l'Education Permanente et l'Aide à l'Insertion (ASFODEP)Monsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire
140Subvention à l'Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes - Maison de l'Europe (Convention d'objectifs)Madame Anne LABBE Adjointe au Maire
141Adhésion Association ADELS (Association pour la Démocratie Locale et Sociale)Monsieur Jacques TAPIN Adjoint au Maire
142Subvention exceptionnelle à l'association Ouverture au Monde des AînésMadame Geneviève GAILLARD Maire