Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 27 juin 2003

Délibération du conseil du 27 juin 2003
FichierDélibérationÉlu
1approbation du compte de gestion 2002 : budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
2approbation du compte administratif 2002 : budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMadame Andrée CHAREYRE, Conseillère Municipale Spéc.Adj.Quartier,
3Allocation Municipale Habitation (AMH) - Mise en oeuvreMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
4Recueil de décisions L2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
5Convention de partenariat entre la Ville de Niort et EDF GDF Services - jeudis niortaisMadame Françoise BILLY, Première Adjointe,
6Gestion du stationnement par la Ville de NiortMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
7Modifications de la participation au capital social de la SOPACMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
8Stationnement : tarifsMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
9Parking Donjon : Consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Reprise des études CANMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
10Acquisition de 20 horodateurs - Marché négociéMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
11Appel d'offres : gestion du stationnement payant sur voirieMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
12Révision d'urgence du Plan d'Occupation des Sols - compte-rendu de la concertationMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
13Modification du tracé de certains chemins ruraux dans le cadre du remembrement sur la commune de Vouillé avec extension sur Niort (déviation de Vouillé)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
14Participation pour création de voies nouvelles et réseaux - secteur Bas-Surimeau - rue de la BerlandièreMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
15Déclassement d'une partie du Domaine Public - rue Saint-Lambin et aliénation d'un chemin rural - rue de la Boette en vue de leur cession à l'EtatMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
16Prestations de services topographiques et de recensement de réseaux sur le quartier du Clou BouchetMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
17Cession par Madame JAMARD née DUBREUIL d'une digue - rue du Moulin de BessacMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
18Cession par la S.C.I. 'Les Lavandières' d'une digue - rue du Moulin de BessacMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
19Acquisition par la Ville au Centre Hospitalier Général (CHG) d'une partie des bâtiments sis 38 - 40 Avenue Saint-Jean d'AngélyMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
20Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Philippe SOUCHE sise 35 Quai Maurice MétayerMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
21Acquisition au C.C.A.S. du bâtiment sis 74 rue de l'Yser (DL n° 1356)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
22Acquisition PETRAULT - Secteur des NardouzansMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
23Lotissement communal 'La Moucherie' - approbation des marchés de travaux, VRD, éclairage et espaces vertsMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
24Lotissement 'Le Clos de la Berlandière' - acquisition de parcelles de terrains nécessaires à l'élargissement de la rue de la Berlandière et au prolongement de la voie interneMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
25Chemin Communal du IIIème Millénaire : acquisitions Consorts et Madame DE SESMAISONS - secteur 8Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
26Chemin Communal du IIIème Millénaire : acquisition M. DE MAURES DE MALARTICMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
27Chemin Communal du IIIème Millénaire : acquisition Madame MULLOT - secteur 2 - Fief JolyMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
28Chemin Communal du IIIème Millénaire - acquisition GUERIN - secteur 3 : Lambon - modificationMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
29Chemin Communal du IIIème Millénaire : acquisition FRANCOIS - secteur 2 - Fief JolyMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
30Petit Village de Ribray : acquisition DEROSARIO dans le cadre de l'ORU (BH n° 542)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
31Opération de Renouvellement Urbain - Etudes de marché de définition en vue de requalifier les espaces urbains du Clou-Bouchet - Demande de cofinancementMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
32Opération de Renouvellement Urbain - Aménagement de l'espace public donnant accès à la Maison de Retraite des Côteaux de Ribray - Demande de cofinancementMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
33Opération de Renouvellement Urbain : Convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Niort : Cofinancement du poste de Chef de ProjetMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
34Logements sociaux - subvention d'équipements au titre de la surcharge foncièreMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
35Versement par la Ville de Niort à l'OPAC d'une participation financière au titre de la surcharge foncière pour l'opération 'Les Chaboissières'Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
36Prise en charge par la Ville de Niort des matériaux utilisés pour la construction d'un mur de clôture mitoyenMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
37Autorisation de vendre les valeurs mobilières dans le cadre du legs GAYRALMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
38Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de voirie, d'éclairage public, de réseaux d'eau et d'assainissement et de bâtiment, sur séries de prix 2003 - 2005 - Avenant de transfert au marché de travaux du lot n°13 'peinture, vitrerie, revêtementMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
39Subvention pour jumelages et coopération : Lycée de la Venise Verte, Lycée Professionnel Horticole, Collège Pierre et Marie Curie et Lycée Jean Macé.Madame Jeanine BIMES, Adjointe au Maire,
40Affectation de résultat 2002 : budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
41Sortie de l'actif des biens de faible valeur de 2001 amortis en 2002Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
42Budget supplémentaire 2003 : budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financièreMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
43tarifs municipaux 2003Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
44Exercices 2003 - 2004 : Budget principal - gestion des ouvertures de crédits de trésorerieMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
45Impôt sur les spectacles - exénoration de l'ensemble des manifestations sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la CommuneMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
46Indemnité de conseil au Trésorier Principal MunicipalMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
47Cession à titre gratuit de biens mobiliers à la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
48Opération de transferts de véhicules à la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
49Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition et la construction de 20 logements sis à Niort, rue des ChaboissièresMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
50Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition, l'amélioration et la construction du Petit Village de RibrayMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
51Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition et la construction de 48 logements sis à Niort 'Résidence St Vaize'Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
52Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition et la construction de 18 logements sis à Niort place Chanzy, rue PerrièreMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
53garantie d'emprunt accordée à l'OPAC pour l'acquisition et l'amélioration de 5 logements sis à Niort rue Elsa Triolet. (cette délibération annule et remplace celle du 16.09.2002 N°20020264)Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
54annulations et/ou réductions de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles : budget principal et budgets annexesMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
55annulations et/ou réductions de titres de recettes - remises gracieusesMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
56Régime indemnitaire applicable aux personnels. Modification de la délibération du 28 mars 2003Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
57Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
58Création d'un emploi occasionnel dans le cadre de la 'journée sans voiture'Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
59Recrutement d'un agent contractuel à la direction des systèmes d'information et de télécommunicationMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
60Recrutement d'un agent contractuel à la direction des systèmes d'information et de télécommunicationMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
61Appel d'offres pour les travaux eaux pluviales Site de la Mineraie - Convention entre la Ville de Niort et la CANMadame Nicole GRAVAT, Adjointe au Maire,
62Investissement en matière d'assainissement pluvialMadame Nicole GRAVAT, Adjointe au Maire,
63Conventions entre la Ville de Niort et les associations diversesMonsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
64Subvention pour jumelages, coopération et relations internationalesMonsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
65Subvention à l'association 'Enfants dans la Ville'Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
66Avance de trésorerie accordée à la Mission d'Insertion Par l'Economie (MIPE)Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
67Avance de trésorerie accordée au Service LogementMonsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
68Attributions des Adjoints de Quartiers - Complément à la délibération du 17 janvier 2003Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
69Avenue de Paris (Tronçon Voltaire / Sauquet Javelot) - Effacement du réseau téléphoniqueMademoiselle Fabienne RAVENEAU, Adjointe au Maire,
70Complément Subvention Classes de Découvertes suite aux modifications du quotient familialMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
71Convention d'octroi de subventions pour surcharge foncièreMonsieur Rémy LANDAIS, Conseiller Municipal Spéc.Adj.Quartier,
72Demande de dissolution du SIDEG (Syndicat Intercommunal Départemental d'Electricité et de Gaz)Monsieur Bernard JOURDAIN, Conseiller Municipal Délégué,
73Question oraleMonsieur Alain BAUDIN, Maire,