Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 17 janvier 2003

Délibération du conseil du 17 janvier 2003
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2002Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2002Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Détermination du nombre des Adjoints et ElectionMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Information sur les délégations accordées aux élusMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'exercice des mandats locauxMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Pouvoirs délégués en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du C.G.C.T.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation de délégués du conseil municipal dans les organismes extérieursMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Transferts de charges 2002Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ouverture de crédits par anticipation sur le Budget Primitif 2003Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foyers de Jeunes Travailleurs - Création d'un Etablissement Public Communal à caractère socialMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FJTMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions entre la Ville de Niort et les Associations Diverses - Conventions 2003Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions entre la Ville de Niort et les associations diverses - Crédits 2002Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention entre la Ville de Niort et l'Association Intermédiaire Niortaise (A.I.N)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations d'Accueil d'Environnement et de Tourisme (OMAAET)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal de la Culture (OMC)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations de Protection, Défense et Solidarité (OMAPDS)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SUBVENTIONS POUR LE PROTOCOLE DE SPORT DE HAUT NIVEAU (saison 2001/2002) : SUITEMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition de matériels dans le cadre des activités ANIOS : suite et finMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions vie associative pour le jumelages et la coopérationMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office de Tourisme : Subvention TransitoireMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2003 DE LA REGIE EAUMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)FIXATION DES TARIFS DE L'EAU POUR L'ANNEE 2003Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice 2003 - régie de l'Eau - ouverture de crédit de trésorerie de 3 050 000 euros auprès de la Société GénéraleMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)TRAVAUX EAU DIFFERES SUR L'AVENUE DE SEVREAUMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)MARCHE ASSAINISSEMENT PLUVIAL (LOT N° 4)Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modalités d'attribution des concessions funéraires, ancien cimetière de Saint-Florent et Cimetière de Sainte-Pezenne.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché n° 200208 relatif à l'évolution de la Place de la Brèche et aux enjeux urbains qui en découlent passé avec le groupement Lancereau-Meyniel, Osty, Iris Conseil et TMO région. Passation d'un avenantMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché 2002-006 relatif à l'évolution des fonctions de la place de la Brèche passé avec le groupement Studio Milou, ESC, SARECO, BTP, Florence Mercier. Passation d'un avenant.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CONFORMEMENT A LA NOUVELLE NOMENCLATURE DU CODE DES MARCHES PUBLICS - APPEL D'OFFRESMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)MARCHE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE MATERIEL D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUE ET D'ECLAIRAGEMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de produits pour la construction conforme à la nouvelle nomenclature du Code des Marchés Publics - Appel d'offres.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de machines d'usage général, conforme à la nouvelle nomenclature du Code des Marchés Publics - Appel d'offres.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de Maintenance de l'infrastructure informatique centrale de la Ville de Niort - Appel d'offres.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition auprès des opérateurs de télécommunications des prestations nécessaires au fonctionnement de la téléphonie et des réseaux de la Ville, de la Communauté d'Agglomération et du C.C.A.S. de Niort.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés négociés sans mise en concurrence préalable et sans publicité pour des prestations de maintenanceMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de fourniture de micros-ordinateurs et d'imprimantes bureautiques - lancement d'un appel d'offres pour marché à groupement de commandes.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'offres pour l'achat des produits d'entretienMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Location-maintenance de photocopieurs - lancement d'un appel d'offres.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vente de matériel audiovisuelMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classement sonore des infrastructures routières sur le territoire communal de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Espace GILLIER - Quartier de Souché - MCPT - Réhabilitation en salle des fêtes - Choix de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Groupe scolaire Ernest PEROCHON - Restructuration du restaurant - Consultation Maîtrise d'oeuvre.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ancien groupe scolaire Jacques PREVERT - Quartier Ste Pezenne - Réhabilitation en locaux associatifs - Choix de la Maîtrise d'oeuvreMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination de voies dans divers secteurs de la VilleMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vente de l'immeuble sis 42 rue du Clou-Bouchet à Madame HUBE GhislaineMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Angle des rues Georges Clémenceau et Docteur Roux : Cession d'une partie de délaissé de terrain au propriétaire riverainMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de parkings dans le secteur de l'Avenue de Paris - mandat à la SEMIEMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la Région pour l'amélioration de 82 logements Palulos Goise IIMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt - transfert de la garantie d'un emprunt du CCAS de Niort auprès de la CDC au profit de l'Etablissement Public Communal Médico-social gérontologique de la CoudraieMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt - transfert de la garantie d'un emprunt du CCAS de Niort auprès de Dexia Crédit local au profit de l'Etablissement Public Communal Médico-social du site gérontologique de la CoudraieMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt - transfert de la garantie d'un emprunt du CCAS de Niort du CIL au profit de l'Etablissement Public Communal médico-social du site gérontologique des BrizeauxMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Remboursement des frais généraux Ville de Niort / CAN - Convention entre la Ville et la CAN.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition d'un équipement de la Ville de Niort en vue d'une utilisation partagée - convention entre la CAN et la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention prestation de services Ville / CAN pour l'entretien et le fonctionnement des voiries et réseaux des ZAE transféréesMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recrutements d'agents contractuels : Direction de l'Information et de la Communication et Direction Administration Générale DODCMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recrutement d'un agent contractuel au sein de l'AMTPUMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Renonciation à la prescription quadriennaleMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de prestation de service entre la Ville de Niort et le Centre Communal d'Action Sociale pour assurer le remboursement du salaire du responsable de la cuisine Edmond ProustMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)annulations et/ou réductions de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles - budget principal.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Décison Modificative N° 6Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réalisation de lotissements communaux dans les secteurs d'Antes/cholette et des Brizeaux - Avenants aux conventions de mandat à la SEMIEMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lotissements Communaux - secteur de Cholette et des Brizeaux - approbation du D.C.E.Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de lotissements communaux - secteur de Cholette - 'Le Chant des Oiseaux 2' - 'Les Pinsons'Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un lotissement communal - Secteur des Brizeaux - Condamine 2Monsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lotissement communal - secteur de Cholette/Antes - cession du terrain d'assiette du Budget Principal au Budget AnnexeMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lotissement Communal secteur des Brizeaux - Condamine - cession du terrain d'assiette du Budget Principal au Budget AnnexeMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Participation pour création de voies nouvelles et réseaux - secteur Antes/Les PinsonsMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant à la convention passée entre la Ville de Niort et le Conseil Général pour l'école AnnexeMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant au Contrat Educatif de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)VENTE DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN DANS LA ZONE MENDES FRANCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORTMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 4 RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE A LA SOCIETE POLLET ENTRETIENMonsieur Alain BAUDIN, Maire,
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des décisions L. 2122.22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Alain BAUDIN, Maire,