
Les délibérations du conseil municipal de Niort
Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort
Délibérations du 27 mai 2002
Fichier | Délibération | Élu |
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1 | Conditions d'exercice des mandats locaux - modification du régime indemnitaire - Loi démocratie de Proximité | Madame Françoise BILLY, Premier Adjoint, |