Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 12 juillet 2001

Délibération du conseil du 12 juillet 2001
FichierDélibérationÉlu
1approbation du compte de gestion 2000 : budget principal et budgets annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
2approbation du compte administratif 2000 : budget principal et budgets annexesMadame Françoise BILLY, Premier Adjoint,
3affectation du résultat 2000 : budget principal et budgets annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Affectation du résultat du budget annexe Pépinière d'Entreprises transféré à la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Affectation du résultat du budget annexe Foire-Exposition transféré à la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Versement d'une subvention de fonctionnement au Budget Annexe Foire-Exposition de la Communauté d'Agglomération correspondant au résultat de fonctionnement constaté au Compte AdministratifMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Bilan des acquisitions et des cessions de la Ville de NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8budget supplémentaire 2001 : budget principal et budgets annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,