Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 03 mars 2000

Délibération du conseil du 03 mars 2000
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Effaçage des tags et graffitis pour les particuliers et associationsMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un tarif pour l'effacement de TAGSMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Janvier 2000Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif 2000 - Débat d'orientations budgétairesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ouverture de crédits par anticipation sur le Budget Primitif 2000Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice 2000 : Vente d'actions Dexia BelgiumMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à la SEMIE - Aménagement d'un prêt PLI d'un montant de 3.181.049,36 FF auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - construction de 24 logements résidence La Boule d'Or 12 et 14 rue Tartifume à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Principal : Remboursement anticipé d'un emprunt Credit Foncier de FranceMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Apurement des biens renouvelables de 1994 et 1995Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Annulation et/ou réductions titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles. Budgets principal et annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition gratuite de certaines salles municipales aux associationsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations de Protection, Défense et Solidarité (OMAPDS)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations de Protection, Défense et Solidarité (OMAPDS) - Groupe Manifeste 79Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Technopôle Niort Venise Verte / franchissements : avenants aux marchés de travauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Communauté d'Agglomération de Niort - Modification des statutsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation de délégués dans les organismes extérieursMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de fonctionnement entre les partenaires du Restaurant Inter-Administratif et l'Association du Restaurant Inter-Administratif de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Niort 2000 - chemin communal de l'an 2000 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la signalétique et communication du projet - lancement de l'appel d'offresMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant n° 1 à la convention avec l'APAS pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyageMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition BERTRANDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin Communal de l'An 2000 - Demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publiqueMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition Immeuble Consorts VEILLON - 24 Avenue de LimogesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - acquisition d'un terrain en bord de Sèvre - Propriété DRUCY - 38 rue de RibrayMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite de terrain - Propriété de Monsieur FLEURY Christophe sis Passage rue NoireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite de terrain - propriété de M. et Mme PAIN Claude sis Passage rue NoireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite de terrain - propriété des Consorts ETIEN sis Passage rue NoireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite de terrain en bordure de la rue du Petit Chemin - Propriété CHOPINMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite de terrain en bordure de la rue du Petit Chemin - Propriété HUTTERMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de terrain à l'Etat (Ministère de l'Education) à NORON pour la construction du bloc central et du 3ème département de l'I.U.T. (section KX n° 4p, 5p et 6)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rétrocession d'un immeuble sis 58 rue Gambetta à Monsieur GUILBOTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rétrocession d'une bande de terrain sise rue Jacques Cartier à Monsieur GENDRONNEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lotissement communal de la Broche - Fixation du prix des parcellesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lotissements 'Paul Emile Victor' et 'La Broche' - conventions avec GAZ DE FRANCEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession du terrain du lotissement communal sis rue de la Broche du Budget Principal au Budget Annexe LotissementMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'offres pour les travaux de voirie place Martin Bastard et rue Emile Bèche - Report des travaux déclaration sans suiteMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Immeuble de l'ancien Musée d'Histoire Naturelle (Pavillon Grappelli) : avenants aux marchés de travaux - Appel d'offres pour un lot supplémentaire : PlafondMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hôtel Administratif Municipal et salle de diffusion - avenant de transfert lot n° 13 métallerie serrurerieMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hôtel Administratif Municipal et salle de diffusion : avenants aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagerMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise en place conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, consultation pour la maîtrise d'oeuvre.Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'offres fourniture de sacs biodégradables pour le tri sélectif des déchets fermentesciblesMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'offres matériel de compostageMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations d'Accueil, Environnement et Tourisme (OMAAET)Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention Ville de Niort / Canoë Kayak Niortais pour sa participation aux activités de l'A.N.I.O.S.Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention Protocole Sport de Haut Niveau au Basket-Club Niortais - AcompteMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Utilisation de la Salle de Sports du Collège Jean Zay.Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Organisation de classes de découvertes 2000 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Promesse de vente avec la société I.C.A. (Indice Consultants Atlantique) pour un local à usage de bureaux, Résidence de l'Angélique IMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Musée municipal d'Agesci : acceptation du don GIRESMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Musée municipal d'Agesci : achat des vitrines exposition Gires/Musée de Périgueux - ConventionMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal de la Culture (OMC)Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Musée Municipal d'Agesci : exposition 'Patrimoine Art Sacré en Deux-Sèvres'Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un emploi occasionnel à la Direction Information Communication et Relations ExtérieuresMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Direction des Systèmes d'Information et de Communication - Recrutement d'un agent contractuelMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rémunération des emplois de journalistes et chargés de communication à la Direction Information Communication Relations Extérieures - Modification de la délibération du 22 Novembre 1999Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Attribution à certains membres de la Direction Générale d'un logement de fonction pour utilité de service - Précisions formelles et rédactionnellesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vente véhicules désaffectésMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement du carrefour Saint-Hubert - Convention Etat / Ville de NiortMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gymnase du Grand Feu Viabilisation et construction de parking - Lancement d'un Appel d'OffresMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention entre le Centre Hospitalier et la Ville de Niort pour l'aménagement et l'entretien du rond-point Avenue Charles De GaulleMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recensement agricole 2000 Création de la commission communaleMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'Offres : revêtement de chaussées 'Enrobés Coulés A Froid' - Programme 2000Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,