Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 22 novembre 1999

Délibération du conseil du 22 novembre 1999
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Octobre 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Décision modificative - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Budget Annexe Crématorium : contribution au budget principal au titre du remboursement des annuités d'empruntsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Budgets Lotissements et Z.A.E. - Contributions financières au budget principalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C Sud Deux-Sèvres auprès de la C.D.C. - Prêt Plus Complémentaire à la Subvention de l'Etat d'un montant de 5.667.226 F - Réhabilitation de 17 pavillons et 20 garages sis rue Réaumur et rue de la Plaine à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la C.D.C. - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 303.377 F - Acquisition et amélioration d'un logement sis 161, rue du Maréchal Leclerc à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS d'un montant de 3.825.782 F - Amélioration de l'habitat des 113 pavillons sis quartier du Fief Trochet à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention Palulos d'un montant de 859.500 F - Amélioration de l'habitat des 20 logements sis 28, rue d'Inkermann à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Réaménagement d'emprunts de la SAHLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 39 logements PLA aux BrizeauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Budget Principal : amortissements des immeubles productifs de revenusMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Annulation et ou réduction de titre de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Maîtrise d'oeuvre du centre d'enfouissement technique au Vallon d'ArtyMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Maitrise d'oeuvre pour l'extension de la plate-forme de compostageMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Fourniture de mobilier pour les services municipaux de la Ville de Niort - Appel d'offresMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Demande de création d'une Communauté d'agglomération sur un périmètre élargiMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Technopôle Niort Venise Verte - Résiliation de la convention de mandat entre la Ville et la Communauté de Communes de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Conventions Ville de Niort / Associations DiversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Remboursement des frais généraux à la Ville de Niort - Avenant n°1 à la conventionMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
19Montant des prestations informatiques dues à la Ville de Niort au titre des compétences transférées - Avenant n° 1 à la convention Ville de Niort / Communauté de Communes de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
20Remboursement de consommation de carburants par la Ville de Niort au titre des compétences transférées - Modification de la délibération du 28 Février 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
21Remboursement de consommation d'eau par la Communauté de Communes de Niort à la Ville de Niort au titre des compétences transférées - Modification de la délibération du 28 février 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
22Acquisition Faraud à SurimeauMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
23Acquisitions secteur de Chantemerle pour les serres et pépinières du Lycée Horticole de Sainte-PezenneMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
24Acquisition dans le cadre de la Coulée Verte d'une bande de terrain sise à la Prairie de Galucher - Propriété PILLACMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
25Acquisition gratuite dans le cadre de la Coulée Verte d'une partie de chemin de halage - Quai Maurice Métayer - Propriété CRUZMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
26Acquisition gratuite dans le cadre de la Coulée Verte d'une partie de chemin de halage Quai Maurice Métayer - propriété JACQUETMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
27Acquisition gratuite d'un terrain dans le cadre de la Coulée Verte sis Prairie de Galucher - Propriété DEFITMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Chemin Communal de l'an 2000 - Acquisition de M. Bernard, secteur de Souché (section HM n° 71p)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Cession gratuite de terrain Alignement rue du petit chemin propriété de MARTIN StephenMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Cession gratuite de terrain - rue Balaclava - propriété de M. BODIN Jean-FrançoisMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Cession gratuite de terrain - rue Balaclava - propriété de M. ROUGIER JacquesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Centre Municipal d'Action Culturelle François Mitterrand. Protection solaire et climatisation. Consultation maîtrise d'oeuvre.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33M.C.P.T. Quartier Nord. Aménagement local annexe. consultation maîtrise d'oeuvre.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Marché de travaux V.R.D. (lot n° 1) concernant le Lotissement 'Le Chant des Oiseaux'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Stade Espinassou - Rénovation des vestiaires sous tribunes - Avenant n°1 aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Golf municipal de romagne - Mise en conformité des cuisines et extension du restaurant et de la zone d'accueil - Avenants n° 1 aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37CAMJI/MCPE : marché négocié suite à la défaillance d'une entreprise lot n° 2C Charpente bois traditionnelle.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Lotissement Communal - rue de la Broche - Approbation du D.C.E.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Lotissement Communal rue de la Broche - liaison piétonnière avec l'Impasse Honoré de BalzacMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Convention avec l'ADEME - Programme 'Qualorg' qualité du compostageMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
41Niort 2000 - Chemin communal de l'an 2000 - Travaux d'aménagement des chemins - Appel d'offresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
42Appel d'offres ouvert pour l'installation d'une désodorisation de l'air à la station d'épuration du Quai MétayerMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
43Convention de mise à disposition de l'équipement Golf de Niort-Romagné.Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
44Convention de mise à disposition d'une propriété sur le site de Comporté pour le Canoë-Kayak NiortaisMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
45Convention entre la Ville de Niort, la S.A.O.S. Chamois Niortais Football-Club et l'Association Chamois Niortais Football-Club - Centre de FormationMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
46Convention entre le Lycée Notre- Dame et la Ville de Niort pour l'utilisation du Gymnase St-André / Notre-Dame par les Associations Sportives de la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
47Octroi d'une bourse financière pour un sportif de haut niveau : François PIED.Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
48Subvention pour le protocole sport de haut niveau - Saison 98/99 - Shotokan Karaté DoMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
49Désaffectation après accord de M. Le Préfet d'anciens locaux du groupe scolaire Ernest PérochonMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
50Préparation aux concours d'entrée en 2ème cycle universitaire - Attribution d'une subvention à l'IUT de PoitiersMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
51Magazine municipal Vivre A Niort - passation d'un marché négocié suite à la défaillance d'une entreprise pour le lot n° 2, photogravure et lancement d'un appel d'offresMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
52Foirexpo - Fixation des tarifs Foirexpo 2000Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
53Salle de diffusion musicale - Equipement scénique : dossier d'appel d'offresMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
54Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal de la Culture (OMC)Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
55Attribution à certains membres de la Direction Générale d'un logement de fonction pour utilité de serviceMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
56Régime indemnitaire de la filière administrative - Complément à la délibération du 18 Mai 1995Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
57Régime indemnitaire de la filière technique - Complément à la délibération du 18 Mai 1995Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
58Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
59Création d'un emploi occasionnel à la Direction Sports-JeunesseMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
60Rémunération des emplois de journalistes et chargés de communication à la Direction Information Communication Relations Extérieures (DICRE)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
61Convention entre la Ville de Niort et le Centre Communal d'Action Sociale de NiortMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
62Convention avec l'APAS pour la gestion des aires d'accueil des Gens du VoyageMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
63Subvention de solidarité aux sinistrés des départements du sud-estMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
64Subvention pour le Sport de Haut Niveau au Niort Hockey-Club - AcompteMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,