Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 31 août 1999

Délibération du conseil du 31 août 1999
Fichier	Délibération	Élu
1	Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juillet 1999	Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2	Création de la Communauté d'Agglomération de Niort	Monsieur Bernard BELLEC, Maire,