Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 31 août 1999

Délibération du conseil du 31 août 1999
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juillet 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Création de la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,