Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 26 juillet 1999

Délibération du conseil du 26 juillet 1999
FichierDélibérationÉlu
1Demande de création d'une Communauté d'AgglomérationMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Décision de dissolution de la Communauté de Communes de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Voeu en faveur d'une Communauté d'Agglomération sur un périmètre élargiMonsieur Bernard BELLEC, Maire,