Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 30 avril 1999

Délibération du conseil du 30 avril 1999
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Décision modificative 1999 - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 255.750 F - Amélioration - acquisition d'1 logement 73 rue de Fontenay à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 431.250 F - Amélioration-acquisition d'1 logement 11 impasse Minoterie à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 6.097.961 Euros auprès du CLF BanqueMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Paiement d'avance des remboursements des frais de séjours des élus municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Avance de trésorerie accordée en 1999 à l'Association pour le Regroupement et le Partage des Emplois JeunesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Annulation et ou réduction de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Annulation et ou réduction de titres de recettes - Remises gracieuses - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Adhésion de la Ville de Niort à l'association Coopération et Amitié Deux-Sèvres Biala PodlaskaMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Coulée Verte - Réalisation de passerelles et de ponceaux sur la Sèvre et ses conches entre le moulin de Bouzon et le nouveau pont de la RN 148 - Approbation de l'avant-projetMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Recherche d'un centre de stockage des déchets ménagers ultimesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Axe Nantes Méditerranée - Motion du Conseil MunicipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Modalités de suivi des règles à observer par les associations subventionnées par la VilleMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Conventions Ville de Niort / Associations DiversesMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
16Acquisition d'un terrain sis rue Paul-François Proust - Propriété BAILLARGEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
17Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété COUSINMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
18Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété GABARDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
19Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété GRISMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
20Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété TROUILLARDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
21Alignement rue de Cherveux - Propriété BLAISEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
22Alignement rue de Cherveux - Propriété C.A.F.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
23Alignement rue de Cherveux - Propriété CHAIGNEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
24Alignement rue de Cherveux - Propriété FOURNIERMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
25Alignement rue de Cherveux - Propriété MORLAESMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
26Alignement rue de Cherveux - Propriété NOELMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
27Alignement rue de la Recouvrance - Propriété S.C.I. Roussille-Recouvrance - M. Jean MigaultMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. PIEDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme CHAILLOUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme DOREMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme LETANGMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme ROUVREAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de Mesdames LEONARD et DOISYMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Alignement rue de la Recouvrance - Propriété des Consorts GUERINEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme LARGEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Alignement rue de la Recouvrance - Propriété S.C.I. de TelouzeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Declassement d'une partie du Domaine Public - Impasse PexinoiseMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Echange de terrain entre la S.C.I. Pépinières BONNEAU et la Ville de NIORT - Route d'AiffresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Maisons Communales de la Citoyenneté de Goise, Cholette et des Brizeaux - Approbation de l'avant projet détaillé - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Réhabilitation des immeubles de l'ilot de la conservation des musées, rue de Fontenay, place du Port - Avenants aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Pré Leroy - Réhabilitation et aménagement des pavillons et aménagement de la presqu'ile - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Transfert à Dalkia des marchés et contrats passés avec Esys MontenayMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Modification du Plan d'Occupation des Sols - réduction Emplacement Réservé 5.10Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Convention de mise à disposition des personnes en contrat Emploi Jeune au sein de la Ville de Niort dans les associationsMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
45Participation de la Ville de Niort aux travaux dans les collèges - Convention avec le conseil général de vendéeMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
46Organisation de classes de découvertes 1999 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
47Appel d'offres pour la fourniture de repas en liaison froide pour le Groupe Scolaire Jean MermozMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
48Désaffectation des anciens locaux du groupe scolaire Jean MacéMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
49Enseignement - Fermeture de classes - AvisMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
50Vente d'une parcelle de terrain à la société SODIP dans le lotissement des Ors à Mendès FranceMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
51Vente d'une parcelle de terrain au Centre Hospitalier Général de NIORT dans le lotissement d'activités La Grange Laidet 2Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
52Foirexpo 99 - Contrat de prestations de service avec les Transports Genty - Convention Ville de Niort / Fonds Culturels de Biens CubainsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
53Foirexpo 1999 - Pré-vente des tickets spectaclesMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
54Foirexpo 1999 - Participation au show coiffureMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
55Rénovation de la téléphonie - Appel d'OffresMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
56Aménagement du Musée Bernard d'Agesci - AutorisationsMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
57Subvention pour jumelages, coopération et relations internationalesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
58Creations d'emplois à la Direction Nettoiement Parc AutoMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
59Fixation de la rémunération des deux postes de Techniciens temporaires (Voirie - Espaces Verts)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
60Convention fixant les conditions de mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté de CommunesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
61Convention entre la Ville de Niort et l'Association Intermédiaire Niortaise - Précisions juridiques et rédactionnellesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
62Convention entre la Ville de Niort et l'association pour le regroupement et le partage des emplois-Jeunes (ARPEJ)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
63Appel d'offres véhicules et matériels - Modification de programmeMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
64Convention de prestations de services pour la gestion des barrières bus de la Place de la BrècheMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
65Convention relative à la contribution financière du Département pour le transport des élèves usagers du réseau urbainMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
66Convention pour l'installation de plans d'information MULTIMODALE pour les transports en Gare de NiortMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
67Tarifs Transports UrbainsMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
68Tarifs de stationnement applicables aux riverainsMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
69Convention avec l'INSEE : demande de subventionMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
70Recensement général de la population - Rétribution des agents recenseursMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
71Tarifs Fête Foraine de la Foire ExpositionMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
72Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,