Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 25 septembre 1998

Délibération du conseil du 25 septembre 1998
FichierDélibérationÉlu
1Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 29 Juin 1998 et 16 Juillet 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Résiliation du bail emphytéotique souscrit avec l'Association Anneau de l'Espoir pour l'immeuble sis 34 Place du Port - Reversement à la Ville de Niort d'une indemnitéMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Réhabilitation des immeubles de l'ilot dit de la conservation des musées rue de Fontenay, place du Port - Avenant au marché de travaux lot 1 démolition - Autorisation de démolirMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Règlement intérieur - Dispositions complémentairesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Projet de création d'une Communauté UrbaineMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Sortie de l'actif du matériel de transport réforméMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Décision modificative - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Garantie d'emprunt à la SA HLM des Deux-Sèvres - Prêt Locatif Aidé très social de 290.000 F avec préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de 2 logements 4 rue du Clou Bouchet à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Garantie d'emprunt à la SA HLM des Deux-Sèvres - Prêt Locatif Aidé de 150.000 F avec préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation d'1 logement 4 rue du Clou Bouchet à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres - Prêt Locatif Aidé très social de 240.796 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et amélioration d'1 logement 36 rue Dabault à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres - Prêt Locatif Aidé très social de 264.683 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et amélioration d'1 logement 4 rue Chappe à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres - Prêt Locatif Aidé très social de 265.289 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et amélioration d'1 logement 18 impasse Richard à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres - Prêt Locatif Aidé très social de 326.682 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et amélioration d'1 logement 10 rue François Villon à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Annulation ou réduction de titre de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Annulation ou réduction de titre de recettes - Remises gracieuses de dettes - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Tarifs municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Apurement des biens renouvelables de plus de 5 ansMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Aménagement de la Sèvre - Moulins de Bouzon et de Comporté et Ferme de Chey - Lancement de la consultation - Etude de faisabilitéMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
19Maisons Communales de la Citoyenneté - Lancement de la consultation pour la désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
20Convention entre la Ville de Niort et le Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR) - Versement subventionMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
21Convention Ville de Niort/Association pour la Création de Toutes Initiatives Vers l'Emploi (A.C.T.I.V.E.)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
22Garantie d'emprunt à la Maison d'Accueil Spécialisée publique de Niort - Prêt de 280.000 F auprès du Crédit Local de France - Financement de l'aire de stationnement de la Maison du Fief Joly à NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
23Garantie d'emprunt à la SEMIE - Prêt Locatif Aidé de 1.333.000 F avec préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 4 logements rues du Presbytère et de Coulonges à NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
24Garantie d'emprunt à la SEMIE - Prêt Locatif Aidé de 4.537.000 F avec préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 11 maisons rues de la Plaine et François Couhé à NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
25Garantie d'emprunt à la SEMIE - Prêt Locatif Aidé de 4.538.000 F avec préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 11 maisons rues de la Plaine et François Couhé à NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
26Garantie d'emprunt à la SEMIE - Prêt Locatif Aidé de 895.000 F avec préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 3 logements rues du Presbytère et de Coulonges à NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
27Garantie d'emprunt à la SEMIE - Remboursement anticipé de 4 emprunts Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de 28 logements aux Trois Coigneaux - Emprunt de refinancement de 6.416.851 F auprès de la Caisse d'Epargne Poitou-CharentesMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
28Acquisition Consorts BESLY - Rue de la PlaineMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Acquisition GEOFFRIAULT - Rue de la PlaineMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Acquisition de terrain - Elargissement du Chemin du Bois de Vachette - Propriété SUIREMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Acquisition d'un terrain sis quai Belle Ile dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété GILGEN KRANTZMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Acquisition d'un terrain sis rue du Bas Palais appartenant à M. MONEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Acquisition d'une propriété sise 27, chemin des côteaux de Ribray pour l'implantation de la prochaine Maison de Retraite de la Recouvrance et création d'un parc publicMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Acquition de terrain - Propriété GARNAULT - Rue du vieux puitsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Liaison Turgot-Couzinet (ZA. Mendes-France) - Acquisition de parcelles de terrains à la Régie du SIEDSMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Réserves foncières pour extension ZA Niort Souché : AC BARRAULTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Avis sur le projet de révision du POS arrêté de St SymphorienMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Cession par la Ville de Niort au CCAS de 3 crèchesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Cession de terrain à M. ISAMBERTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Cession d'une partie de volume d'un ensemble immobilier de la Ville à la SA SORIM - Rue Jean MacéMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Rue de Fontenay - Vente en l'état futur d'achèvement par la Ville de Niort au CCAS, pour la réalisation de la Maison Communale de la SolidaritéMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Chemin Rural Commune de Thorigny S/ Le Mignon - Cession gratuite de l'emprise du cheminMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Assainissement secteur BRIZEAUX - Pose de collecteurs EU à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BOHMERT)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Assainissement Secteur Chatreuil - Pose de collecteurs EU à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (FEAUCHE Jimes - FEAUCHE Rémy - FEAUCHE Marylinn)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
45Assainissement secteur Chatreuil - Pose de collecteurs EU à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (THIBERT Louise)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
46Assainissement secteur LE PONTREAU - Pose de collecteurs EU à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (FREJOUX Jean-Michel)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
47Convention EDF - Servitude d'implantation du poste de la cureMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
48Classement dans le Domaine Public - Alignement et parties communes du Lotissement Laffitte - Avenue de la Venise VerteMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
49Classement dans le Domaine Public - Alignement et parties communes du Lotissement Laffitte - Avenue du Maréchal LeclercMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
50Lotissement Champommier - Régularisation alignement - Transfert dans le Domaine Public villeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
51Désaffectation de l'ancien Musée d'Histoire Naturelle, rue du MuséeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
52Liaison Turgot Couzinet (Z.A Mendès France) - Echange de parcelle entre la Ville de Niort et ConforamaMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
53Cession du terrain du lotissement communal sis rue Maurice Caillard du budget principal au budget annexe lotissementMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
54Versement de l'indemnité d'éviction à M. FAURE, locataire du terrain NOUZILLE (section CZ n° 103) préempté par la VilleMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
55Non remboursement par le PACT des Deux-Sèvres à la Ville de la taxe foncière grevant les bâtiments sis 44 - 46 - 48 - 66 - 68 rue Saint-Jean ayant fait l'objet de baux emphytéotiques entre les deux intervenantsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
56Aménagement dépendances du presbytère de Sainte Pezenne et cheminement piétons - Choix du maître d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
57Réhabilitation des immeubles de l'ilot dit de la conservation des musées rue de fontenay - maîtrise d'oeuvre - approbation de l'avenant n°2 mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
58Locaux pour le relogement des SEM et des Animateurs Urbains - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
59Presbytère Notre Dame, aménagement d'un bureau d'accueil - Choix du maître d'oeuvre - Convention avec le CIG (Centre Inter paroissial de Gestion)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
60Pré-Leroy - Réhabilitation et aménagement des pavillons et aménagement de la presqu'ile - Choix du Maitre d'OeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
61Toilettes publiques rue Brisson, place St Jean, place du Port, Espace Niortais - Choix du maitre d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
62Centre Duguesclin - Bâtiment A - Travaux de securité et aménagement interieur - Avenants aux marchés de travaux (complément à l'article 3-8, variation dans les prix, du cahier des clauses administratives particulières - CCAP)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
63Lotissement communal 'Les Nardouzans' - Avenant n° 1 au Lot 1 - Travaux de Voirie et Réseaux DiversMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
64Controles et vérifications techniques obligatoires - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
65Travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations moyenne tension du Parc Municipal des Expositions et des Sports de Noron - Appel d'OffresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
66Eglise Notre Dame - Réfection des chéneaux et zingueries et révision de la couverture ardoise - Demande de subventionsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
67Mise en place d'un fonds de ravalement de façadesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
68Plan d'épandage des boues de la station d'épuration - Demande d'autorisationMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
69Avenant à la Convention avec la Chambre d'Agriculture pour le suivi des épandages des boues de la station d'épurationMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
70Subvention aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations d'Accueil, d'Environnement et de Tourisme (O.M.A.A.E.T.)Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
71Conventions Ville de Niort / Associations diversesMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
72Participation du Conseil Général aux frais d'utilisation des équipements sportifs utilisés par les collégiensMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
73Stade Espinassou - Rénovation des vestiaires sous tribunes - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avant projet détaillé (APD)Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
74Octroi d'une bourse financière pour sportif de haut niveau : Thomas DUSSOUSMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
75Subvention pour le protocole sport de haut niveau - saison 97/98Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
76Organisation des 'Lycéades' - Convention entre la Ville de Niort et le Conseil Régional de Poitou CharentesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
77Désaffectation d'un logement de fonction à l'école maternelle Langevin WallonMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
78Sortie d'inventaire de deux photocopieurs hors d'usage - Ecole maternelle Jean Zay et école primaire George SandMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
79Centre Municipal Du Guesclin - Charges de viabilitéMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
80Groupe scolaire Jean Mermoz - Mise aux normes des cuisines et rénovation des locaux - Avenants aux marchés de travauxMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
81Promesse de vente avec la Société Niort Evasion pour un terrain rue Turgot Espace Mendès FranceMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
82Vente d'une parcelle de terrain à la société Sie Logarithme à Mendès FranceMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
83Office de Tourisme de Niort, de sa Région et du Marais Poitevin - Rapports 1997Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
84Aménagement du Musée d'Agesci - Approbation du dossier d'avant-projet détaillé - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Demande de subventionsMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
85Eglise Notre Dame - Restauration de deux reliquaires - Demande de subventionMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
86Création d'emplois occasionnels au Pôle Régional des Métiers d'Arts et d'ArtisanatMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
87Mise à disposition à la Communauté de Communes de Niort d'un Technicien Territorial de la Ville de NiortMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
88Rémunération du Médecin du Travail à mi-tempsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
89Convention Ville de Niort / CCAS - Médecine du TravailMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
90Convention Information chantiers EDF-GDFMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
91Conduite d'opération pour la réalisation des extensions de stationnement payant et d'un réseau de fourreauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
92Institution de charges de fonctionnement sur les amodiationsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
93Appel d'offres pour l'acquisition de véhicules et materielsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
94Journée sans voiture du 22 Septembre - Conventions particulièresMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
95Aménagements en faveur des vélosMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
96Opération Centre 2000 - Avenant n°1 à la convention particulière avec l'Association Centre 2000Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
97Opération CENTRE 2000 - 2ème tranche - Attribution de subvention du FISAC - Convention avec l'EtatMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
98Convention entre la Ville de Niort et l'Association de Prévention, d' Assistance et de Sécurisation de NIORT (A.P.A.S.)Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
99Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,