Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 13 décembre 1996

Délibération du conseil du 13 décembre 1996
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Octobre 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Désignation des délégués de la Ville de Niort dans les organismes extérieurs - Centre HospitalierMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - CCAS / SIEDS / SIDEGMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bessines NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Décision Modificative - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Tarifs MunicipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Facturation d'interventions exceptionnelles des services municipaux - Fixation des modalités de calculMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Rattachement Intérêts Courus Non Echus (I. C. N. E.) - Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt Prêt Locatif Aidé Très Social de 116 707 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et Amélioration de 1 logement - 41 bis rue du 24 Février à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt Prêt Locatif Aidé de 2 422 830 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et Amélioration de 9 logements - 41 bis rue du 24 Février à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt PALULOS de 2 107 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration Habitat de 69 logements - Quartier du Jaune à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Garantie d'emprunt à la SEMI - Emprunt Prêt Locatif Aidé de 4 141 908 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - pour la réalisation de 17 logements dans l'immeuble de la Ménagère, sis 10 rue Victor Hugo et du Rabot à NIORTMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
14Garantie d'emprunt étendue à la période supplémentaire d'amortissement de prêts Caisse des Dépôts et Consignations de l'OPAC SUD DEUX-SEVRESMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Exercice 1997 : Gestion de la dette et de la trésorerie et couverture de risque de taux d'intéretMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporellesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Contribution des Budgets Annexes au Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Facturation de consommation d'eau à la Communauté de Communes de Niort pour le deuxième semestre 1995 et le premier semestre 1996 - Facturation par acomptes trimestriels à partir du 1er Janvier 1997Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
19Facturation de carburants à la Communauté de Communes de Niort au titre des compétences pour l'année 1996 - Facturation par acomptes trimestriels à partir du 1er Janvier 1997Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
20Convention régionale de développement urbain - Passation d'un avenantMadame Françoise GAILLARD, Désactivé,
21Subvention pour jumelages, coopération et relations internationalesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
22Conventions Ville de Niort / Associations diversesMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
23Subvention aux associations sur propositions des officesMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
24Politique de la Ville - Convention avec le Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative (CNPVA)Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
25Chamois Niortais Football-Club et Centre de Formation de Football - Conventions - AvenantsMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
26Avenant n° 1 à la convention Ville de Niort / Conseil Régional Poitou-Charentes - Octroi d'une subvention pour la Station de Monte EquineMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
27Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Niort et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Niort pour l'utilisation du Complexe BarbusseMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
28Avenant à la convention-cadre avec l'Association Niortaise des Sports de GlaceMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
29Avenant à la convention-cadre avec le Basket-Club NiortaisMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
30Avenant aux conventions-cadres avec les associations : Association Niortaise des Sports de Glace, Niort Hockey Club, Niort PatiglaceMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
31Convention d'utilisation du Gymnase du Lycée Notre-Dame par les Associations Sportives de la Ville de NIORTMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
32Convention pour l'accès aux équipements sportifs de la Ville de Niort avec la Commune de La CrècheMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
33Centre de Formation de Football de Niort - Rapport 1995/1996Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
34Organisation de classes de découverte 1996 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
35Charges de viabilité du Centre Municipal Du Guesclin - Modalités de calcul -Tarif au M²Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
36Désaffectation d'un logement de fonction au groupe scolaire Paul BERTMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
37Convention Région Poitou-Charentes/Ville de NIORT - Mise à disposition de logiciels informatiques : WIN CFAMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
38Informatisation des Bibliothèques de la Ville de Niort et mise en réseauMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
39Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques des OrsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
40Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques de La Grange Laidet 2Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
41Zac Technopôle Niort Venise Verte - Acquisition par la Ville de Niort des terrains hors ZAC appartenant à la Communauté de Communes de NiortMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
42Technopôle Niort Venise Verte - Rétrocession des équipements hors ZAC de la Communauté de Communes de Niort à la Ville de NiortMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
43Pépinière d'entreprises du Niortais - Fixation des tarifs d'aide à la création d'entreprisesMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
44Accord pour la commercialisation par l'Office de Tourisme de Niort, de sa Région et du Marais Poitevin de produits touristiques sur le territoire de la commune.Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
45Emission de titres de recettes NIORTISSIMO - Soldes de plus de 100 francsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
46Remise de dettes - Cartes restauration NIORTISSIMO - Dettes de moins de 100 francsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
47Création du Pôle National des Métiers et de l'Artisanat (PNMA) : Plan de financement, études, mise en oeuvre des premières actionsMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
48Acquisition à titre gratuit de la propriété S.A.R.L. Le Richelieu - M. THORREE sise 20 rue de GenèveMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
49Assainissement : Acquisition d'un terrain Rue de Coquelonne pour mise en place d'un poste de relèvement des eaux usées (terrain des Consorts LABASSE-BARREAU)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
50Cession à l'état (Direction Départementale des Deux-Sèvres) des terrains nécessaires à la voie de Contournement Sud de NIORTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
51Projet de classement dans le Domaine Public - Impasse Angélina FaityMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
52Cafétéria de l'Hôtel de la Vie Associative - Mise à disposition - Mode du calcul du loyer - Avenant à la convention d'exploitationMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
53Immeuble La Ménagère - Avenant au bail emphytéotique concernant les espaces commerciaux et bail emphytéotique pour le programme logements sociaux - Désignation de la S.E.M.I. en qualité d'emphytéoteMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
54Subvention d'équipement programme 17 logements sociaux dans l'immeuble 'A La Ménagère'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
55Participation au logement social pour la SEMI (La Ménagère - Place St Jean) et pour l'OPAC Sud Deux-Sèvres (rue du 24 fevrier)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
56Programme de réhabilitation de logements anciens dans l'Espace Niortais : Bail emphytéotique avec le PACT des Deux-SèvresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
57Espace Niortais - Désignation du concessionnaire pour le garage publicMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
58Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Hôtel Administratif CommunalMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
59Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du centre ville : Subventions façadesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
60Dénomination de voiesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
61SEMI - Rapport 1995/96Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
62Locaux Caisse d'Allocations Familiales Saint-Florent - Aménagement et extension - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
63Convention de reprise des batteries usagées collectées par la Ville de Niort sur ses déchetteriesMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
64Décharge du Vallon d'Arty - Exhaussement - Lancement de la procédure d'appel d'offresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
65Traitement des déchets ménagers par des installations de traitement privées - Lancement de la procédure d'appel d'offresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
66Réduction de titres de recettes sur exercices antérieursMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
67Dégrèvements consécutifs à des fuites d'eau chez les abonnésMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
68Marché négocié fourniture et pose de 3 caisses automatiques avec les équipements Place de la BrècheMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
69Modification d'emplacements de stationnement payant - Avenants à conventionsMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
70Bilan de la concertation sur le projet d'aménagement du carrefour du bas de l'Avenue de NantesMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
71Déviation de la RN 148 : mise en compatibilité du P.O.S.Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
72Voie de liaison Niort-Chauray - Participation financière de la Ville de ChaurayMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
73Travaux de revêtement routier sur la route départementale 106 - Participation financière de la Ville de Niort - Convention Ville de Niort / Conseil GénéralMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
74Modification du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
75Création d'un emploi de Chargé de Mission pour le Pôle National des Métiers et de l'ArtisanatMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
76Convention entre la Ville de Niort et l'Association des Foyers des Jeunes Travailleurs de la Ville de NiortMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
77Mise en place de la formation ''signalisation temporaire sur route'' : rémunération des intervenantsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
78Comités consultatifs - Rapports 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
79Recueil des Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,