Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 28 octobre 1996

Délibération du conseil du 28 octobre 1996
FichierDélibérationÉlu
1Demande de retrait de la commune de BENET de la Communauté de Communes de NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Décision Modificative - Budget Principal et Budgets annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Budget Annexe EAU - Modification de l'affectation du résultat 1995Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Impôt sur les spectacles : exonération de l'ensemble des manifestations sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la CommuneMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Tarifs municipaux - Foire ExpositionMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Tarifs location des salles sous les Halles (R.I.A.)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Location des salles du Restaurant Inter-Administratif : - Règlement du service - Indemnisation de l'Association du RIA de Niort, Avenant à la convention de mise à disposition des locaux du 21/12/1995Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Dissolution de la SEMAT : annulation de garantie d'emprunt et transfert à la Ville d'un emprunt BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE DE 1 000 000 F (Pépinière d'Entreprises)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Dissolution de la SEMAT : annulation de garantie d'emprunt et transfert à la Ville d'un emprunt CREDIT LYONNAIS de 500 000 F (Pépinière d'Entreprises)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Dissolution de la SEMAT : annulation de garanties d'emprunts et transfert à la Ville de 2 emprunts CREDIT MUTUEL OCEAN de 1 500 000 F et 500 000 F (Pépinière d'Entreprises)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Dissolution de la SEMAT : annulation de garantie d'emprunt et transfert à la Ville d'un emprunt CREDIT AGRICOLE de 1 500 000 F (Pépinière d'Entreprises)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Remboursement anticipé d'un emprunt (SEMAT) auprès de la Banque PopulaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Remboursement anticipé d'un emprunt (SEMAT) auprès du Crédit LyonnaisMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Remboursement anticipé et refinancement de deux emprunts (SEMAT) auprès du Crédit Mutuel OcéanMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Remboursement anticipé et refinancement d'un emprunt (SEMAT) auprès du Crédit AgricoleMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Réaménagement global d'emprunts Caisse des Dépôts et Consignations - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Convention d'objectifs entre la Ville de Niort et l'Association pour la gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Ville de NiortMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
18Action les Jeunes ouvrent la Brèche - Subvention à la Fédération Laïque d'Education PermanenteMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
19Conventions Ville de Niort/associations de commerçantsMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
20Convention d'exploitation publicitaire à la Salle OmnisportsMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
21Convention entre la Ville de Niort et le CARIF (Centre d'Animation et de Ressources de l'Information sur la Formation) - Attribution d'une subventionMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
22Organisation de classes buissonnières 1996 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
23Désaffectation d'un logement de fonction au groupe scolaire Langevin Wallon et d'un logement de fonction au groupe scolaire des BrizeauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
24Fonctionnement des enseignements universitaires à Niort - Annexes budgétaires à la convention du 25 Mars 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
25Marché négocié de prestations d'éditions, de mise sous pli et d'archivage électroniqueMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
26Halle des peupliers : désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
27Pépinière d'Entreprises du Niortais - Fixation des tarifs - Contrats résidentsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
28Création d'un budget annexe 'Opérations assujetties à la TVA' (Pépinière d'Entreprises)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
29Opération CENTRE 2000 - Demande de subventionsMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
30Acquisition propriété BOULAS sise rue Louise Michel dans le cadre d'une cession gratuite de terrain (suite à la délivrance d'un permis de construire)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Alignement rue Sainte-Catherine - Acquisition de la Propriété DOS SANTOS et BONNEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du cheminement piétonnier dans le cadre de la Coulée Verte (1er tronçon : Pré Leroy et Comporté à NORON - Base Nautique) - Demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Cession d'un immeuble 20 rue du Huit Mai 1945 - Modification de la délibération en date du 10 Mai 1996 - substitution du nom de l'acquéreurMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
34Plans d'alignement : état des lieux et propositionsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
35Cotisation de la Ville de Niort au Club des Utilisateurs du Progiciel AGORAMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Lotissement communal 'le Fief Joly' - Réduction du prix de vente du lot 21Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Lotissement 'les Nardouzans' - plantation de haies d'alignement - Convention avec le Lycée Professionnel Horticole de NiortMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Espace Niortais : lancement d'appel d'offres pour les travaux de démolitionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Espace Niortais : garage public - Maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avant projet détailléMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Halles, tranches 95, 96, 97 : travaux de rénovation - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Toilettes publiques : programme 1996 - Réalisation de travaux d'aménagement - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Salle des Fêtes de Saint-Liguaire : réalisation d'un sas d'entrée - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Construction d'une station d'épuration des eaux usées - Consultation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvreMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
44Avenant au marché de construction de l'usine de traitement des eaux du VivierMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
45Réduction de titres de recettes sur exercices antérieursMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
46Dégrèvements consécutifs à des fuites d'eau chez les abonnésMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
47Remboursement à M. AMILIEN, 81 avenue de la Venise Verte, de frais de débouchage d'un branchement d'assainissement exécuté par une entreprise privéeMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
48Acquisition de deux barrières à bras levant électrique - Convention Ville de Niort / Centre Hospitalier de NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
49Annulation de titre de recette consécutif à une redevance de droit de voirieMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
50Note d'étape 'Pôle National des Métiers d'Art'Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
51Plan cadre concernant l'insertion - Lettre de Monsieur CHARGY, Secrétaire Général de la C.G.T.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
52Recueil des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,