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Restauration de la salle du conseil municipal

Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 05 juillet 1996

Délibération du conseil du 05 juillet 1996
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 Juin 1996?
2Détermination du nombre des adjointsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Election des AdjointsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Budget supplémentaire pour l'exercice 1996Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Tarifs municipaux Collèges et LycéesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Ouverture d'une ligne de crédit auprès de la CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTESMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt Prêt Locatif Aidé Très Social de 1 142 502 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et Amélioration de 4 logementsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Garantie d'emprunt à la SOPAC - Prêt de 3 500 000 F auprès de la Banque Populaire Centre Atlantique - Construction du garage souterrain de la place Saint JeanMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Frais généraux de fonctionnement de la Communauté de Communes de Niort - Convention entre la Communauté de Communes de Niort et la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
10Challenge Raid Aventure Niortais Convention Ville de Niort/Office Municipal des SportsMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
11Challenge Raid Aventure National Convention Ville de Niort/Association Raid Aventure OrganisationMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
12Projet GRAPH (opération Cholette) Convention Ville de Niort/Association des MPTMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
13Activités Ados quartier du Clou Bouchet ( A.J.A) Convention Ville de Niort/AJAMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
14Subvention à l'Union athlétique St Florentaise dans le cadre d'un séjour dans les Pyrénnées pour 50 jeunesMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
15Participation d'EDF aux Chantiers Loisirs 1996 - convention EDF/GDF - Ville de NiortMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
16Convention de partenariat entre la Ville de Niort et l'Association Pépinières Européennes pour Jeunes ArtistesMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
17Convention entre la Ville de Niort et la Compagnie 'Les Matapeste'Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
18Convention entre la Ville de Niort et l'Association Mensa SonoraMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
19Convention entre la Ville de Niort et l'Association Pour l'Instant pour l'organisation des Rencontres Photographiques d'EtéMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
20Convention entre la Ville de Niort et la Fédération Assos en Stock pour la gestion des studios de répétitionMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
21Tarif postal pour l'envoi de catalogues et publications diverses vendus par les Musées (posters, cartes postales)Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
22Dépôt et gestion de distributeurs automatiques dans les équipements sportifs.Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
23Convention entre la Ville de Niort et la Communauté de Communes 'Arc en Sèvre' pour l'utilisation des installations et équipements sportifs municipaux.Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
24Centre de Formation des Apprentis Municipal de NIORT : Avenant à la convention du 11 Août 1992Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
25Convention Ville de NIORT/Conseil Général des Deux-Sèvres : Financement des salles de sports utilisées par les étudiants niortais.Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
26Convention Ville de NIORT/Lycée Paul GUERIN : Implantation d'un centre de ressources à la Pépinière d'entreprisesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
27Convention Ville de NIORT/Association Deux-Sèvres Développement : Organisation d'un séminaire européen pour la formation FORM-OSEMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
28Désaffectation de locaux scolaires - groupe scolaire Emile Zola : deux logements de fonction - groupe scolaire Les Brizeaux : un logement de fonction.Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
29Réduction d'un titre de recettes de l'exercice 1995Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
30Foire-Exposition 1996 - Attribution de subventionsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
31Premier défi inter-entreprises de Niort - règlement de la prestation assurée par l'association PROCOMMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
32Vente d'une parcelle de terrain dans la zone d'activités économiques de Saint-Liguaire.Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
33Annulation de titres de recettes sur l'exercice 1995Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
34Convention avec la SEM des Halles : animations été 1996Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
35Alignement rue Saint-Symphorien : Propriété BOURINEAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Création d'un rond-point Boulevard Charles de Gaulle - Acquisition d'une parcelle de terrain au Centre Hospitalier GénéralMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Technopôle Niort Venise Verte - réduction du périmètre de la zone d'activité économique d'intérèt communautaire et du périmètre de la ZAC. Cession à la Ville de Niort des terrains exclus des périmètres réduits.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
38Cession d'un petit terrain enclavé rue du Musée à M. LEGEREAUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Projet de déclassement des abords du Boulevard Salvador AllendéMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Lotissements communaux Les Côteaux de la Gradonne et Véronèse : Modification des prix de vente de 2 parcelles.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Régularisation foncière avec les copropriétaires de la Résidence Jean de la Fontaine, rue Jean de la Fontaine.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Mise à l'étude d'une zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) dans différents secteurs de la Ville.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Subvention à l'OPAC Sud Deux-Sèvres pour l'aménagement d'un local à caractère socialMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
44Acceptation d'un don - Biens de l'Association ANAU dévolus à la Ville de Niort, dans le cadre de sa dissolution.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
45Espace Niortais : désignation de l'architecte pour le CAJI et la Maison pour l'EmploiMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
46Espace Niortais : ZAC Espace Niortais - lancement de la concertation : modalités et objectifsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
47Espace Niortais : garage public - désignation du concessionnaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
48Couvertures gymnases Goise et Pissardant - Rénovation couvertures - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
49Démolition - 10, 12, place de la Résistance et 48, rue de Bessac - Autorisation du Conseil MunicipalMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
50Avenant au marché passé avec l'Entreprise PETRISSANS pour la construction du clapet de la RoussilleMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
51Adhésion de la Ville de Niort à l'Association Régionale de la Qualité de l'Air POITOU CHARENTES(AREQUA)Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
52Dégrèvements consécutifs à des fuites d'eau chez les abonnésMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
53Réduction de titres de recettes sur exercices antérieursMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
54Rapport annuel portant sur l'Exercice 1995 sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'AssainissementMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
55Liaison RN 148 avenue Wellingborough - Autorisation au titre de la loi sur l'eauMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
56Avis du Conseil Municipal sur la proposition de délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais PoitevinMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
57Modulation et gestion des espaces verts existants sur le territoire de la commune de NIORTMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
58Modification du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
59Création d'un emploi de Chargé de MissionMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
60Emplois d'insertion à cofinancement Ville / EtatMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
61Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales?