Quels avantages ?
À terme, si vous souhaitez restaurer et mettre en location votre bien situé dans le périmètre du PSMV, vous pourrez bénéficier de 30 % de réduction d’impôt sur 4 ans sous certaines conditions.
Pour l’heure, si vous voulez engager des travaux susceptibles de modifier l’état intérieur ou extérieur d’un bâtiment, vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie.
Une fois adopté, le PSMV se substituera entièrement au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-D) et son règlement précisera les éléments de patrimoine à protéger et les préconisations en cas de projet d’aménagement.
Planning
L'étude est planifiée sur 4 ans.
- 2024 - 2025 : pré-recensement et diagnostic, début des visites.
- 2025 - 2026 : inventaire et visites des intérieurs
- 2026 - 2027 : élaboration du plan réglementaire
- 2027 - 2028 : procédure administrative dont enquête publique jusqu'à l'approbation du document
Des réunions publiques se tiendront régulièrement pour vous informer de l'avancée de l'étude.