:Conseillers des salariés

La liste des conseillers des salariés est fixée par arrêté préfectoral et mise à jour tous les 3 ans. Elle est constituée de représentants syndicaux qui peuvent assister les salariés en conflit avec leur employeur lors d’un entretien préalable un licenciement

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De quoi s’agit-il ?

La liste des conseillers des salariés est fixée par arrêté préfectoral et mise à jour tous les 3 ans. Elle est constituée de représentants syndicaux qui peuvent assister les salariés en conflit avec leur employeur lors d’un entretien préalable un licenciement.

Comment ?

Le document est remis au demandeur quand il se présente dans le service ou transmis par mail à sa demande.

Pièces à fournir :

Aucune

Coût :

Gratuit

Infos complémentaires :

Cette liste est également disponible directement sur le site de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Deux-Sevres

Contact

  • Services municipaux:Elections et affaires générales

    Adresse :Ville de Niort Hôtel administratif 1 place Martin-Bastard CS 58755 79027 Niort

    • les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 
    • le mardi  de 10h à 17h30
    • Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30
    • Fermé à 12h30 et de 13h30 et le samedi pendant les vacances scolaires

    Pour vos démarches, choisissez le bon créneau horaire : 

    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville (1h gratuite).
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »