La conciliation, une solution apaisée.

Justice.

Plutôt que lancer un procès pour régler un litige ou un conflit, pourquoi ne pas recourir à la conciliation et trouver une solution amiable ? Le procès peut, parfois, paraître disproportionné quand un différend se fait jour entre deux parties. Troubles de voisinage, loyers impayés, litiges de la consommation… ces conflits peuvent trouver leur solution par la conciliation. Cette disposition, qui entre dans le cadre de la loi de réforme de la justice, vise à rendre celle-ci plus simple et proche des citoyens et est devenue obligatoire pour les litiges civils n’excédant pas 5 000 €. À Niort, deux conciliateurs reçoivent gratuitement les plaignants, sur rendez-vous. Auxiliaires de justice bénévoles et assermentés, ils sont nommés par le premier président de la cour d’appel. Ils permettent, au terme d’une procédure et d’échanges confidentiels, de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Si un compromis est trouvé, le conciliateur rédige un constat d’accord que pourra homologuer le juge afin de lui donner force de jugement. En cas d’échec, l’affaire sera jugée par le tribunal compétent.

Les conciliateurs niortais􀉸: